Espace documentaire commission commission « conformité »

L’ISO 20022 est une norme internationale qui vise à établir une approche pouvant être utilisée par toutes les initiatives de normalisation financières, afin de simplifier la communication financière internationale. Ces méthodes ont vocation à s’appliquer à de nombreux domaines : sécurité, paiements,(...)

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA) a lancé le 14 juillet une consultation publique sur son projet de lignes directrices pour la déclaration des produits dérivés dans le cadre du règlement EMIR. Cette consultation sur le reporting EMIR est ouverte jusqu'au 30 septembre 2021.

Grâce à la commission AFTE " Conformité ", retrouvez les procédures de demande d'exemption de chaque pays européen. Document complété pour la Finlande et la Roumanie

L'ESMA a mis à jour au 31 mars  la FAQ EMIR (Q&A 51) pour apporter des clarifications supplémentaires sur 2 sujets liés à l'exemption de déclaration des transactions intragroupes, notamment lorsque la maison-mère n’est pas établie dans l’UE.