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Espace documentaire commission commission « conformité »

Publication

EMIR

Contenu réservé aux adhérents
juin 2014
AFTE

Point sur la conformité EMIR en 2012, 2013, 2014 et 2016. 

Publication

Contrats spot et à terme

Contenu réservé aux adhérents
mai 2014
AFTE

AFTE Response to the European Commission consultation on foreign exchange financial instruments

Publication

Contrôle interne et bonnes pratiques de trésorerie

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novembre 2013
Commission "Conformité"

Publication

Arrêté du 28 juin 2013

Contenu réservé aux adhérents
juillet 2013
Journal officiel de la République française

Arrêté du 28 juin 2013 relatif aux conditions d'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques d'un identifiant d'entité juridique.

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