Espace documentaire commission commission « conformité »

DTCC ne délivre plus d'identifiants d'entité juridique, les LEI ou Legal Entity Identifier. Si vos LEI, émis par cette entité, arrivent à échéance d'ici fin août 2023, vous avez jusqu'au 12 septembre 2023 pour les renouveler auprès de l'entité nationale correspondante.   

L'acte délégué, qui vient d'être adopté, permet de continuer à utiliser des indices de référence non européens jusqu'au 31 décembre 2025, qu'ils figurent ou non dans le registre de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF). En effet, le règlement sur les indices de référence (BMR pour B(...)

À la suite de la modification, le 20 avril 2022, du règlement délégué 2022/1302 de la Commission européenne complétant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers (MIF2), l'AMF a révisé les limites de position applicables aux positions détenues sur les contrats dérivés de(...)