Espace documentaire commission commission « juridique »

Partage de bonnes pratiques et sujets d'actualités juridiques

Réservé aux adhérents ou membres de la commission organisatrice - Uniquement aux actifs (trésoriers - responsables financiers)

Mercredi 13 octobre 2021

Venez partager vos bonnes pratiques et échangez avec vos pairs sur les sujets d'actualités : le déploiement de la réglementation Benchmark (Libor), les Sustainable linked loans, les nouvelles réglementations de reporting « green » et la nouvelle réforme des suretés

Publication

Emissions de titres négociables à court et moyen terme (NEU CP - MTN) ayant des caractéristiques ESG

Ouvert à tous

juin 2021

ACI - AFTE - afg - Banque de France

La Place de Paris se dote d’une documentation financière-type pour les émissions de titres négociables à court et moyen terme (NEU CP - MTN) ayant des caractéristiques ESG.

Publication

Les nouvelles recommandations de l'AFA: le nouveau référentiel anticorruption

Ouvert à tous

avril 2021

Éditions législatives

Après trois années d’expérience, tant dans le cadre de ses missions de conseil que de contrôles, l’AFA a entrepris plusieurs travaux d’évaluation des dispositifs anticorruption mis en place par la loi du 9 décembre 2016 dite «Sapin II». Ces travaux ont conduit à la définition de nouvelles recommanda(...)

Èvènement

Rencontre AMF - AFTE : programmes EMTN

Réservé aux adhérents ou membres de la commission organisatrice - Uniquement aux actifs (trésoriers - responsables financiers)

Jeudi 8 avril 2021

Ouverte aux émetteurs obligataires, cette réunion donnera l'opportunité d'échanger avec les équipes de l'AMF sur le bilan de l'année 2020 sur le prospectus obligataire, les points forts à consolider et les axes d'amélioration à envisager.

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