Espace documentaire commission commission « juridique »

Négociation d’un « Consent Sollicitation » sur une émission obligataire publique

Réservé aux adhérents ou membres de la commission organisatrice - Uniquement aux actifs (trésoriers - responsables financiers)

Jeudi 21 octobre 2021

Les émetteurs obligataires sont parfois amenés à solliciter l’accord des porteurs obligataires pour des aménagements formels ou bien structurants de leur documentation.

Èvènement

Partage de bonnes pratiques et sujets d'actualités juridiques

Réservé aux adhérents ou membres de la commission organisatrice - Uniquement aux actifs (trésoriers - responsables financiers)

Mercredi 13 octobre 2021

Venez partager vos bonnes pratiques et échangez avec vos pairs sur les sujets d'actualités : le déploiement de la réglementation Benchmark (Libor), les Sustainable linked loans, les nouvelles réglementations de reporting « green » et la nouvelle réforme des suretés

Publication

Emissions de titres négociables à court et moyen terme (NEU CP - MTN) ayant des caractéristiques ESG

Ouvert à tous

juin 2021

ACI - AFTE - afg - Banque de France

La Place de Paris se dote d’une documentation financière-type pour les émissions de titres négociables à court et moyen terme (NEU CP - MTN) ayant des caractéristiques ESG.

Publication

Les nouvelles recommandations de l'AFA: le nouveau référentiel anticorruption

Ouvert à tous

avril 2021

Éditions législatives

Après trois années d’expérience, tant dans le cadre de ses missions de conseil que de contrôles, l’AFA a entrepris plusieurs travaux d’évaluation des dispositifs anticorruption mis en place par la loi du 9 décembre 2016 dite «Sapin II». Ces travaux ont conduit à la définition de nouvelles recommanda(...)

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