Espace documentaire commission commission « juridique »

Recommandation importante de l’AFTE s’agissant de la façon de traiter les questions de « conformité » aux lois imposant des sanctions économiques internationales, qui constitue une question de plus en plus débattue avec les prêteurs au moment de la conclusion d’un prêt.

Ce Q&A doit être lu conjointement au modèle de convention de crédit syndiqué.

L'AFTE a rappelé un certain nombre de ses positions lors de sa réponse à la consultation.

Modèle de convention de crédit tenant particulièrement compte des préoccupations des emprunteurs corporate en matière d’organisation de leur activité économique, de gestion de leurs risque de liquidité et de crédit ainsi que de fonctionnement opérationnel au sens large.