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Clauses de fallback des « Sustainability Linked Bonds » : une avancée structurante menée par l’AMF et un groupe de travail de la commission juridique de l’AFTE, au service de l'attractivité de la Place de Paris
Au cours du point annuel d’échanges organisé par l’AMF et la commission juridique de l’AFTE, les membres de la commission juridique avaient pu évoquer avec le régulateur le caractère insatisfaisant de la mécanique de substitution de KPIs utilisés dans les SLBs, notamment en cas de changement de périmètre de l’émetteur à la suite d'une opération de croissance externe ou de restructuration d'activité ou de changement de la réglementation qui interviendrait entre l’émission et l’échéance de ces obligations.
Le régulateur a accepté d’en discuter dans le cadre d'un groupe de travail conjoint entre la commission juridique de l’AFTE et l’AMF. Le groupe de travail a pu finaliser une clause-type de substitution de ces KPIs de SLBs qui ne donnera pas lieu à commentaires de l’AMF si elle est utilisée en l’état. Il s'agit là d'une excellente nouvelle, tant pour les émetteurs que pour la place financière de Paris car cela permet de lever un obstacle important identifié par les émetteur au développement de ce produit de finance verte. Obtenez la clause modèle en cliquant sur l’onglet « télécharger le document ».
La commission juridique remercie l’équipe de l’AMF de sa collaboration, de la qualité des échanges que nous avons pu avoir ensemble et de sa réactivité, qui ont permis de rendre plus claire et plus sure cette mécanique de substitution pour les entreprises émettant à Paris.
L’AFTE souhaite également remercier Ronan Petit, président de la commission (Danone) et Louis de Longeaux, vice-président (cabinet Herbert Smith Freehills) pour leur contribution à ces travaux ainsi que les émetteurs et les autres cabinets (Allen & Overy, Linklaters, Gide, Clifford Chance, CMS Francis Lefebvre et White & Case) ayant participé à ce groupe de travail.
