Brexit - La France s'organise pour le retrait du Royaume-Uni de l'Union Européenne

février 2019 |

La France s'organise pour le retrait du Royaume Uni de l'union Européenne

L'ordonnance du 6 février 2019 sur les services financiers garantit l'accès des sociétés françaises aux chambres de compensation UK et procède aux adaptations nécessaires pour les contrats cadres sur les produits dérivés. Elle clarifie les règles liées aux contrats d'assurance et celles liées aux contrats de placements. 

  • Rapport et ordonnance du 6 février 2019 sur les services financiers

  • Rapport et ordonnance du 6 février 2019 sur les droits sociaux

  • Rapport et ordonnance du 6 février 2019 sur les transports

  • Loi no 2019-30 du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

  • Communiqué de presse du Premier Ministre du 17/01/2019

  • Document d'information établi par le Gouvernement « Se préparer à une sortie sans accord du Royaume-Uni de l'Union Européenne »

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