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L’article 8 quinquies du règlement 462/2013 modifiant le règlement 1060/2009. Cet article (lire l’encadré) stipule que les sociétés notées par plus d’une agence de notation doivent pouvoir montrer qu’elles ont envisagé de choisir une agence qui détient 10 % ou moins du marché et doivent pouvoir expliquer, si elles ne l’ont pas fait, pourquoi elles n’ont pas eu recours à une agence de ce type.
Extrait de La Lettre du trésorier n°321 février 2015
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