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Par Marie-Charlotte Mahieu, Taj " La pression exercée par le fisc est incontestablement plus forte "
Mise à jour de l'Édition spéciale AFTE " La règlementation financière " 06/2016, Généralités (page 13).
La réutilisation d’actifs désigne les opérations par lesquelles des participants de marché (tels que des banques ou des infrastructures de marché) vendent, nantissent ou, plus généralement, transfèrent un actif qu’ils ont reçu d’un autre participant de marché.
La mise en œuvre des obligations de reporting pays par pays à compter de l’exercice 2016 a soulevé des interrogations parmi les adhérents, auxquelles la publication du décret d’application (Décret n° 2016-1288 du 29 septembre 2016) n’a pas toujours permis de répondre.
Fiche technique de la commission "Monétique et moyens de paiement" datant de janvier 2017
Prochaines réunions de la commission " Entreprises de taille intermédiaire " :
