Transparence de la vie publique
La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) vient ce jour d'ouvrir le site de Télédéclaration des Représentants d'Intérêts et vient de publier ses lignes directrices y afférent.
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La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) vient ce jour d'ouvrir le site de Télédéclaration des Représentants d'Intérêts et vient de publier ses lignes directrices y afférent.
Adoption de l’ordonnance tendant à favoriser le développement des émissions obligataires de droit français.
Parution au Journal officiel de l'Union européenne le 30 juin 2017.
Adoptée il y a un an, la réforme des titres de créances négociables (TCN) commence à porter ses fruits. Les ETI et les acteurs étrangers montrent un intérêt croissant pour ces instruments.
L'arrêt Ingram remet-il en cause le principe de liberté de choix des modalités de financement ?
Panorama sur les financements complémentaires des ETI en délégation :