Communiqués 

Prise de position février 2017

février 2017
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AFTE
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Ouvert à tous

Réponse de l’AFTE au rapport de la Commission Européenne du 23 novembre 2016 sur la réglementation EMIR pour les sociétés non financières.

L’AFTE demande à la CE de prendre en compte les recommandations et demandes d’aménagements suivantes :

 

  • maintien du seuil d’exemption accordé aux entreprises non financières

  • allègement des obligations de reporting avec le remplacement du reporting bilatéral par un reporting unilatéral et l'exemption de reporting pour les transactions intragroupes 

Prise de position AFTE