Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Rapport de la présidente : « Quelle réception des obligations réglementaires par les clientèles ? »
Le rapport s’inscrit dans un contexte européen renforcé avec l'Autorité européenne AMLA opérationnelle depuis le 26 juin 2024 et l'adoption du règlement (UE) 2024/1624 et transposition de la 6e directive anti blanchiment avant juillet 2027. Remis au ministre de l’Économie, ce rapport d'enquête national porte sur la perception, par la clientèle des institutions financières, des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT).
Contexte & enjeux
Les obligations de vigilance découlement d’un cadre international (GAFI), européen (directives et règlements récents) et national, s’appliquent à un large panel d’acteurs financiers
Dans la pratique, ces mesures visent à évaluer, identifier, surveiller les clients et signaler les comportements suspects
Retour de terrain
Une majorité de clients ignore ce qu’est la LCB/FT : selon un sondage YouGov pour Planète CSCA, 63 % des répondants ne connaissent pas ce terme
Cette méconnaissance n’empêche cependant pas les banques d’appliquer rigoureusement leurs obligations, bien que cela puisse générer des incompréhensions, insatisfactions ou lenteurs dans les procédures
Propositions : 16 recommandations réparties selon 5 axes
Le rapport formule 16 propositions pour améliorer l’appropriation des règles par les clients sans compromettre la vigilance. Parmi elles :
Améliorer la pédagogie : explications simples et claires sur les obligations LCB/FT lors de l’ouverture de compte ou de missions particulières
Simplifier les processus : recenser et corriger les irritants ou lenteurs injustifiées au niveau des procédures internes
Systématiser le suivi : déployer des outils de remontée des réclamations ou blocages liés à la réglementation, pour mieux identifier et traiter les points de friction
Adapter les modalités : actualiser la fréquence et la nature des collectes d’information selon le profil client et les risques associés
Renforcer le dialogue : coordination entre CCSF, Tracfin, ACPR et profession pour diffuser bonnes pratiques, retours d’expérience et campagnes de sensibilisation
Visant à concilier sécurité financière et fluidité client, le rapport cherche à instaurer un climat de confiance renforcé, où la réglementation est mieux expliquée, perçue comme pleinement légitime et acceptée, tout en préservant l’efficacité de la lutte contre les fraudes financières.
