Clôture annuelle des comptes 2026 - Recommandations AMF
À l’approche de l’entrée en vigueur de la norme IFRS 18 et dans un contexte international marqué par des tensions géopolitiques persistantes, l’AMF appelle les émetteurs à renforcer la qualité et la transparence de leur information financière en vue de l’arrêté des comptes 2026.
À l’approche de l’entrée en vigueur de la norme IFRS 18 et dans un contexte international marqué par des tensions géopolitiques persistantes, l’AMF appelle les émetteurs à renforcer la qualité et la transparence de leur information financière en vue de l’arrêté des comptes 2026. Alignées comme chaque année sur les priorités définies par l’ESMA, les recommandations de l’AMF pour l’exercice 2026 rappellent les principaux points d’attention pour les prochaines clôtures : risques et incertitudes, opérations de restructuration et exigences de présentation au format ESEF. Ces orientations ont pour objectif d’assurer aux investisseurs une information financière fiable, transparente et pertinente, contribuant ainsi à une meilleure protection de l’épargne.
IFRS 18 : les sociétés appelées à communiquer les impacts de l’application de la norme à l’approche de son entrée en vigueur
La norme IFRS 18 « Présentation et informations à fournir dans les états financiers », applicable obligatoirement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027, imposera une nouvelle présentation des états financiers ainsi que la publication d’informations comparatives. L’AMF a réalisé une revue des états financiers semestriels des émetteurs du CAC 40 et de l’EURO STOXX 50 afin d’apprécier le niveau d’informations communiquées. Elle rappelle l’importance d’une communication transparente sur les effets de la norme, notamment concernant les indicateurs de performance définis par le management (management-defined performance measures-MPM) qui devront être justifiés et rapprochés des agrégats IFRS.
L’AMF attire également l’attention sur les conséquences d’IFRS 18 sur le reporting ESEF qui nécessitera de nouveaux travaux de balisage et, le cas échéant, la création d’extensions spécifiques. Elle encourage enfin les émetteurs à suivre les travaux du Comité d’interprétation des normes IFRS (IFRS IC) et à informer le marché de toute évolution majeure dans leur communication sur la performance financière.
Tensions géopolitiques : des exigences renforcées en matière de transparence
Face à la persistance des tensions géopolitiques, au renforcement de politiques commerciales protectionnistes et à l’évolution des régimes de sanctions, sources de nouvelles incertitudes, l’AMF appelle les sociétés à fournir une information plus détaillée sur leurs risques financiers. Les recommandations portent en premier lieu sur le risque de liquidité. Les émetteurs sont encouragés à détailler leurs sources de financement, les dispositifs mis en place pour faire face à d’éventuelles tensions et les échéanciers de leurs dettes financières. Ils doivent également préciser les éventuelles restrictions affectant leur trésorerie disponible, en indiquant les pays concernés, la durée prévisible et leurs effets sur la capacité de financement du groupe. Une attention particulière est aussi demandée concernant les clauses restrictives («covenants») des contrats de financement, notamment lorsqu’elles ont été modifiées à la suite d’opérations de refinancement ou de restructuration.
L’AMF insiste par ailleurs sur la nécessité d’être transparent sur les hypothèses retenues pour la détermination de la juste valeur des actifs et des passifs, dans un contexte où l’incertitude économique, l’inflation et la volatilité des prix de l’énergie accroissent le recours au jugement.
Elle rappelle aussi de veiller à une application rigoureuse des critères de classement des actifs détenus en vue de la vente prévus par IFRS 5 et de communiquer de manière transparente sur les conséquences d’éventuels retards de cession. Lorsque les ventes sont différées au-delà de douze mois, les sociétés sont invitées à expliquer les raisons de ces reports ainsi que leurs conséquences potentielles sur les états financiers.
Enfin, les institutions financières sont appelées à s’assurer que leur modèle de détermination de pertes de crédit attendues reflète correctement les incertitudes croissantes du contexte à la clôture.
Restructurations : besoin de transparence et de clarté sur les jugements exercés
Face à la mise en œuvre de plans de restructuration plus fréquente, l’AMF rappelle aux sociétés l’importance de communiquer sur les éléments pris en compte dans leur analyse pour estimer les provisions à la clôture et d’indiquer les natures de coûts inclus dans ces provisions. Par ailleurs, pour l’analyse des renégociations d’emprunts qui fait également appel au jugement, l’AMF invite les sociétés à fournir une information détaillée et spécifique en expliquant notamment les modifications qui ont été apportées aux financements. Cette même transparence est attendue dans les états financiers des prêteurs.
Enfin une partie des recommandations porte sur l’application du format électronique européen (ESEF) et notamment le balisage du tableau de variation des capitaux propres.
L’information sectorielle : des constats hétérogènes
Priorité de supervision de l’arrêté des comptes 2025, l’information sectorielle a été un point d’attention particulier des régulateurs dans le cadre de la revue des états financiers. Les constats des revues et d’une étude menée sur un échantillon de 75 émetteurs (CAC 40 et EURO STOXX 50) mettent en évidence que si certaines informations sont généralement bien communiquées, d’autres pourraient être complétées et améliorées.
Enfin, l’AMF présente une sélection de cas pratiques issus des travaux de revue menés au cours de la période, ainsi qu’une présentation statistique des principaux constats effectués.
Téléchargez les recommandations AMF et les orientations de l'ESMA pour la clôture 2026.
