VoP : l'heure du premier bilan
Points clefs :
- En décembre, plus de 422 millions de demandes de vérification VoP avaient été effectuées par l'outil qu'utilise les banques françaises ;
- 80 % des transactions affichaient un statut « match » ou « close match » ;
- La VoP à la volée et la VoP à la demande sont plébiscitées en Europe.
L’AFTE a dressé un premier bilan le 9 décembre de la vérification du bénéficiaire d’un virement bancaire (verification of payee, VoP), soit deux mois après son entrée en vigueur. Hervé Postic, président de la commission « cash management international » de l’AFTE et co-animateur du groupe VoP du GUF-CFONB, a assuré la présentation.
Il était accompagné de Frédéric Lallemand, responsable des relations avec les systèmes de paiement à Crédit Agricole Payment Services, également co-animateur du groupe VoP du GUF-CFONB, et de Jacques Vanhautère, directeur général de SEPAmail.eu.
La présentation a été suivie d’un temps de questions-réponses, dont quelques-unes sont retranscrites à la fin de cet article.
Les premiers chiffres
Début décembre, on comptait :
- Plus de 422 millions de demandes de vérification ;
- 80 % de statut « match » ou « close match » ;
- 2.785 PSP participants en Europe ;
- 58 RVM actifs et 7 autres en cours de lancement.
Pour rappel, les RVM (« routing and verification mechanism ») sont des réseaux créés pour organiser les flux et procéder aux vérifications. En France, SEPAmail Diamond 2 a été choisi par la grande majorité des banques et plusieurs banques étrangères. Les RVM peuvent aussi communiquer entre eux, 18 s’étant déjà connectés à SEPAmail Diamond 2.
L’adoption des deux services de VoP (à la volée & à la demande) a aussi été constatée. Pour rappel, l’étape intermédiaire que représente la VoP pose une difficulté pour l’envoi des fichiers pré-autorisés, dont la signature de validation s’envoie en même temps que la demande de paiement. Cette situation a abouti à une distinction entre :
- VoP à la volée : le choix de traiter ou non un fichier peut être prédéfini contractuellement avec sa banque (ou son PSP). Ainsi, un trésorier peut choisir de pré-valider les transactions « match » ou « close-match », voire, temporairement, les « matchs impossibles » ou les « no match ». Cette solution permet de minimiser l’impact sur les systèmes d’information.
« C’est une solution confortable, qui permet de se doter d’un ultime filet de sécurité. Mais pour en profiter pleinement, il faut avoir fiabilisé sa base de bénéficiaires au préalable. Sans cela, il existe un risque de non-exécution des transactions », indique Frédéric Lallemand.
- VoP à la demande : un fichier (de paiement ou avec les informations des bénéficiaires) est d’abord envoyé pour une vérification de la concordance. Une fois effectuée, la banque restitue l’information à l’entreprise dans un fichier spécial, appelé VoP Status Report au format « pain.002.001.10.vop », qui fait office de compte-rendu. L’entreprise est ensuite libre d’exploiter ou non ce fichier avant d’effectuer sa remise finale.
« L’avantage majeur est de s’assurer au préalable de l’exécution et d’éviter les rejets non prévus. Mais cela nécessite la mise en place d’une organisation spéciale pour exploiter les résultats », souligne Frédéric Lallemand.
On constate la nécessité de recourir aux deux solutions. Le nouveau règlement sur les services de paiement (DSP 3) doit d’ailleurs amender la VoP pour préciser la possibilité d’y recourir.
Questions-réponses
Avec la VoP, y a-t-il un intérêt à conserver des prestaires de services prévenant les fraudes (Trustpair, Sis-ID...) ?
Hervé Postic : Les services fournis n’interviennent pas au même moment. Les prestataires de services fiabilisent une base de données de tiers. La VoP, quant à elle, vérifie plutôt qu’aucune modification malicieuse du RIB d’un bénéficiaire n’a été effectuée juste avant un paiement. Les deux sont donc complémentaires de mon point de vue.
La VoP n’est pas une solution miracle pour lutter contre la fraude. D’autant plus pour les entreprises, car le règlement a d’abord été pensé pour les virements unitaires. Les fraudeurs risquent donc de modifier leurs techniques en sollicitant plus de contacts en direct ou en se déportant sur des devises et des pays qui ne sont pas soumis à une forme de VoP. Il faut donc renforcer sa vigilance dans chacun de ces cas.
Quelle est la recommandation pour les associations ou autres institutions qui ne disposent pas d’un identifiant de société ?
Hervé Postic : De façon générale, nous préconisons d’utiliser le numéro de TVA intracommunautaire comme identifiant. Il a l’avantage d’être accepté partout en Europe parce-que toutes les entreprises sont assujettis à la TVA. Il sera en plus utilisé dans le cas de la facturation électronique. Sinon, nous recommandons de se rabattre sur le nom de l’association.
Pourquoi l’Union européenne n’a-t-elle pas fourni un standard unique pour la VoP ? Les façons de faire entre banques françaises et banques espagnols diffèrent et compliquent le déploiement d’une méthode unique…
Hervé Postic : Le chantier de la VoP était tel qu’il faut déjà se réjouir d’avoir une solution commune à toutes les banques françaises. Nous avons pensé à l’international mais il a d’abord fallu se concentrer sur un périmètre national. L’harmonisation internationale interviendra peut-être dans un second temps.
La VoP a-t-elle vocation à devenir une obligation ? J’entends par là la fin de la possibilité de faire un opt-out.
Frédéric Lallemand : Je ne pense pas qu’une obligation soit prévue car la contrainte serait disproportionnée et les entreprises peuvent gérer le risque autrement. Le règlement vise avant tout à protéger les consommateurs, c’est la culture du législateur européen. L’opt-out [fait de désactiver la VoP, NDLR] est d’ailleurs inscrit dans la règlementation européenne pour les personnes morales du fait des complications existantes.
Est-ce que la VoP sera à terme appliquée aux paiements internationaux hors zone SEPA ?
Hervé Postic : Attendez-vous à ce que ce soit le cas. Aucun règlement n’existe aujourd’hui, mais des systèmes comparables se mettent en place aux quatre coins de la planète. Il est donc possible que ces contrôles soient ultérieurement élargis à des zones géographiques en dehors de la zone SEPA.
Pour aller plus loin : Guide du CFONB
Cet article est tiré d’une réunion organisée début décembre par la commission « Cash management international » de l’AFTE. D’autres éléments ont été présentés et d’autres questions ont été posées mais tout n’est pas retranscrit. Pour ne rien manquer des sujets de trésorerie, inscrivez-vous aux prochaines réunions de l’AFTE.
