Stratégie des paiements de l’Eurosystème : vers une souveraineté européenne à l’ère du numérique
Ce document présente la stratégie de paiement globale de l'Eurosystème, conçue pour moderniser le marché financier européen face à la numérisation croissante. L'initiative repose sur quatre piliers majeurs : renforcer la stabilité monétaire, assurer l'autonomie stratégique de l'Europe, stimuler l'innovation et consolider le rôle international de l'euro. Pour y parvenir, l'institution mise sur le développement d'un euro numérique pour les particuliers et sur l'intégration de technologies avancées comme la blockchain et la tokenisation pour les règlements de gros. Elle s'efforce également d'harmoniser les systèmes de paiement entre entreprises et d'améliorer l'efficacité des transactions transfrontalières. Ce cadre ambitieux vise à offrir des solutions de paiement résilientes, compétitives et accessibles à tous les citoyens et acteurs économiques de la zone euro.
L’Eurosystème a défini une vision globale pour intégrer la tokénisation et la technologie des registres distribués (DLT) dans son écosystème de paiements, selon une approche à deux volets : moderniser les infrastructures existantes tout en soutenant l’émergence de nouvelles solutions.
Voici les principaux axes de cette intégration :
1. Développement des paiements de gros (Wholesale)
L’Eurosystème considère la DLT comme un levier majeur pour rendre les transactions de gros plus efficaces et programmables. Plusieurs initiatives clés sont en cours :
- Maintien de la monnaie de banque centrale (CeBM) : Pour préserver l'unicité de la monnaie et limiter les risques financiers, le règlement des transactions de gros basées sur la DLT doit continuer de se faire en monnaie de banque centrale.
- Initiative Pontes : Ce projet vise à fournir une solution de règlement en monnaie de banque centrale pour les actifs tokénisés d'ici la fin du troisième trimestre 2026.
- Initiative Appia : L'Eurosystème explore la création d'une infrastructure servant d'utilitaire pour l'émission, l'enregistrement, la négociation et le règlement d'actifs tokénisés permettant la programmabilité.
- Lien avec le système T2 : Bien que de nouvelles solutions DLT soient développées, le système de règlement brut en temps réel (RTGS) T2 restera la colonne vertébrale du système de paiement de la zone euro.
2. Un marché intégré pour les actifs de règlement tokénisés
L’Eurosystème souhaite favoriser un marché européen où la monnaie de banque centrale tokénisée sert d'ancrage fondamental, complétée par des actifs privés :
- Dépôts tokénisés : Ils sont jugés particulièrement adaptés aux transactions tokénisées entre banques, notamment lorsque le risque de crédit est minimisé par un règlement final en monnaie de banque centrale.
- Stablecoins : L'Eurosystème reconnaît le potentiel des stablecoins bien conçus et réglementés (conformes à MiCAR) pour certains cas d'usage, comme les paiements transfrontaliers, à condition qu'ils soient interopérables et régis par l'UE.
- Ancrage et interopérabilité : La monnaie de banque centrale tokénisée doit assurer la convertibilité entre les différentes formes de monnaie tokénisée pour éviter la fragmentation du marché en « silos » privés.
3. Application au secteur de détail et à l'euro numérique
Bien que la tokénisation soit actuellement prédominante dans le secteur de gros, elle influence également la conception de l'euro numérique :
- Paiements hors ligne : L'euro numérique utiliserait des techniques basées sur des jetons (tokens) pour permettre des paiements directs entre appareils (téléphones, cartes à puce) sans connexion réseau.
- Principes de conception DLT : L'architecture technique de l'euro numérique s'appuiera sur des concepts issus de la DLT, tels que l'exécution décentralisée des transactions, l'immuabilité et des mécanismes de consensus distribués, pour renforcer la résilience et l'efficacité.
4. Paiements transfrontaliers et internationaux
L’Eurosystème prévoit d'exploiter les innovations basées sur la tokénisation pour atteindre les objectifs du G20 (paiements plus rapides et moins chers). Cela inclut l'étude de registres partagés (comme le projet Agorá de la BRI) pour interconnecter l'écosystème européen avec le reste du monde de manière interopérable.
En résumé, l'objectif est de saisir le potentiel d'innovation de la tokénisation tout en garantissant que le système reste sûr, efficace et ancré par la monnaie de banque centrale
