Standard technique pour le contrôle du bénéficiaire d'un virement (Verification of Payee ou VoP)
La première version du standard technique relatif à la vérification du bénéficiaire d'un virement (en anglais "Verification of Payee" ou VoP) vient d'être publiée. Il définit pour les prestataires de services de paiement (PSP) dans l'espace unique de paiements en euros (SEPA) les obligations légales en matière de vérification du bénéficiaire d'un virement.
Cette version 1.0 du règlement concerne le virement SEPA (SCT) et le virement instantané SEPA (SCT Inst).
En pratique, le système de vérification (VoP) permettra au PSP du payeur (le PSP demandeur) d'envoyer instantanément au PSP du bénéficiaire (le PSP répondant) une demande de vérification du numéro de compte bancaire international (IBAN) et du nom du bénéficiaire tel que fourni par le payeur (le demandeur), ou éventuellement, un code d'identification qui identifie sans ambiguïté ce bénéficiaire (par exemple, un numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), un identifiant d'entité juridique (LEI)).
Le PSP répondant vérifie instantanément si les données reçues correspondent aux données concernées enregistrées pour ce bénéficiaire auprès du PSP répondant. Le PSP répondant fournit immédiatement au PSP demandeur une réponse VOP (par exemple, correspondance, aucune correspondance, correspondance proche avec le nom du bénéficiaire ou vérification impossible). Le PSP demandeur transmet immédiatement la réponse au payeur.
