L’EPC décale à son tour l’entrée en vigueur de la migration vers ISO 20022

L’European Payment Council (qui regroupe les principaux prestataires de services de paiement européens) a annoncé décaler l’échéance à laquelle les donneurs d’ordres devront fournir des adresses structurées, conformes à la norme ISO 20022, dans leurs ordres de virements et de prélèvements. Cette décision aligne l’EPC sur celle de SWIFT, qui a procédé à la même annonce deux semaines auparavant en raison des progrès inégaux entre les parties prenantes, rendant ainsi inenvisageable l’entrée en vigueur de la norme à la date initialement prévue.

Pour rappel, la migration vers le standard ISO 20022 devait intervenir le 15 novembre 2026 et obliger les entreprises à fournir une adresse postale détaillée (on parle d’adresses structurées ou hybrides) lors de l’émission d’un ordre de virement ou de prélèvement. Face au retard pris, SWIFT a annoncé décaler l’entrée en vigueur pour les flux gérés par le réseau – essentiellement des flux internationaux et de trésorerie. L’EPC s’aligne sur cette décision afin d’éviter une divergence dans les procédures de contrôle entre les flux internationaux et les flux SEPA (prélèvements et virements instantanés inclus) que l’organisme gère.

Au-delà de la date limite initiale, les fichiers d’ordres de paiement transmis et contenant des adresses dans un format non structuré risquaient d’être bloqués. « Les banques françaises ne mettront donc pas en place des contrôles bloquants à l’échéance prévue », confirme Véronique Ledunois, responsable flux bancaires et cash management au sein du groupe BPCE. Les donneurs d’ordres bénéficient ainsi d’un délai supplémentaire pour émettre des ordres de virement et prélèvement conformes aux exigences de la norme ISO 20022.

Les banques alertent cependant : ce délai supplémentaire ne doit pas être pris comme une invitation à lever le pied, bien au contraire. « Les donneurs d’ordres doivent poursuivre les travaux afin de se rapprocher le plus possible du format structuré », insiste Véronique Ledunois, qui indique que 80 % de la clientèle EDI continue aujourd’hui à transmettre des fichiers d’ordres de paiements sans adresse ou avec des adresses dans un format non structuré.

Si les grandes entreprises se sont saisies du sujet, le bât blesse encore parfois du côté des petites et moyennes structures ainsi que des éditeurs de logiciels. Tous les donneurs d’ordres sont donc invités à continuer d’enrichir leurs bases de données fournisseurs, clients, salariés…, et à échanger avec leurs divers éditeurs afin de structurer les adresses des tiers dans leur base.  Ils doivent aussi, dans la mesure du possible, essayer de ne pas se limiter qu’au format hybride, le format structuré restant le format cible.

Le format hybride a été introduit en raison de la complexité de mise en œuvre des adresses structurées. Il permet d’être plus souple en requérant la présence de la ville et du pays dans des champs dédiés, ainsi qu’un champ complémentaire permettant de recueillir d’autres informations. Certaines institutions bancaires de pays comme le Royaume-Uni, le Canada, la Chine ou Hong-Kong cherchent cependant à renforcer leurs contrôles et imposent d’ores et déjà de renseigner davantage d’informations, notamment le code postal dans un champ dédié, en plus de la ville et du pays. Il est donc recommandé de ne pas s’y limiter.

Il est également conseillé d’utiliser des formats de fichiers pérennes et évolutifs, tels que le XML, pouvant gérer des adresses structurées, plutôt que de faire évoluer d’anciens formats qui peuvent, certes, gérer une adresse hybride, mais ne sont plus maintenus par le Comité Français d’Organisation et de Normalisation Bancaires. Toute nouvelle évolution sur les formats d’échanges ne sera applicable que sur les formats XML.

 De plus, s’en remettre à ses banques pour enrichir un flux de paiement non conforme avant échange interbancaire expose le donneur d’ordres à des rejets, des retards de paiement, des risques d’erreur humaine lors de la manipulation, des frais bancaires supplémentaires, en complément de risques de sécurité accrus. D’autant qu’il n’est pas certain que les établissements bancaires continueront à fournir une telle prestation à l’issue du délai de grâce accordé.

Des précisions devraient être apportées d’ici la fin d’année sur la nouvelle date limite de mise en œuvre des adresses structurées (ou hybrides). En attendant, SWIFT, l’EPC et les banques s’accordent sur la nécessité de poursuivre les travaux liés à la migration, tant du côté des prestataires que des donneurs d’ordres.