Le passage au règlement-livraison à T+1 est prévu pour octobre 2027

Les lignes directrices révisées relatives aux procédures normalisées et aux protocoles de messagerie ont été publiées dans la foulée et précisent la manière dont les acteurs du marché doivent se conformer aux nouvelles exigences introduites par les RTS modifiés sur la discipline de règlement, avec notamment l’utilisation obligatoire à compter du 7 décembre 2026 :

• de canaux de communication électroniques normalisés et de normes internationales de messagerie ; et
• de méthodes de communication lisibles, sauf en cas de perturbations techniques temporaires.

« La réussite de cette transition repose sur un effort conjoint du secteur et des pouvoirs publics. L’accent est désormais mis sur les acteurs du marché, qui doivent se conformer aux exigences réglementaires, préparer leurs systèmes et leurs processus, et tester leur état de préparation au changement, en tenant compte des recommandations du comité sectoriel T+1 de l’UE », a précisé Verena Ross, présidente de l’ESMA.

Retrouvez en pièce-jointe les RTS relatifs au sujet.