La version 6 du contrat d’échange via le réseau SwiftNet est disponible

Cet article est issu d’une réunion organisée par la commission « Cash management international » de l’AFTE. Olivier Ringard (GUF, Utsit) et Lise Mahaut (GUF, Crédit Mutuel Alliance Fédérale) ont partagé aux adhérents de l’AFTE les dernières nouveautés du contrat d’échange SwiftNet.

Le groupement des utilisateurs de Swift en France (GUF) a mis à jour son modèle de « Contrat d’Echange via le réseau SwiftNet » avec une sixième version publiée le 23 février 2026. Cette nouvelle version, qui encadre l'utilisation du réseau SwiftNet comme canal de communication financière entre une entreprise et sa banque, annule et remplace la cinquième version publiée en avril 2011.

Cette mise à jour fait suite à la migration en cours vers la norme ISO 2022. Pour rappel, depuis novembre 2025, les banques ne peuvent plus traiter les messages de paiement contenant des adresses postales non structurées dans l’espace interbancaire. L’obligation se répercute sur les entreprises, qui sont sommées à compter du 14 novembre 2026 de transmettre des adresses structurées (ou hybrides) dans les initiations de virements transfrontaliers transmises à leurs banques.

Nouveautés du contrat

La messagerie FIN (et ses messages au format MT, nativement non-structurés) étant progressivement remplacée par la messagerie FINplus (et ses messages MX, nativement conformes à ISO 20022), le modèle de contrat a été mis à jour.

Il intègre désormais le service FINplus, ainsi que d’autres nouveautés. On retrouve par exemple l’ajout d’un clausier relatif au service de vérification du bénéficiaire (VoP, introduit par le Règlement 2024/886), des clarifications relatives à la preuve des échanges (qui reste néanmoins inchangée par rapport à la version antérieure) ou encore des modifications issues des dernières évolutions légales et règlementaires.

« Il a été décidé que certaines clauses seraient à la main des banques qui disposeraient de la capacité de les adapter en fonction de leur propre politique, tel est le cas des articles 12 (Secret professionnel), 13 (Protection des données personnelles) et 16 (Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme – Sanctions financières internationales) », précise le GUF.

On retrouve également un modèle de mandat de droit français.

Dans le cas où une version précédente du contrat avait été signée entre une entreprise et sa/ses banques, il n’est pas nécessaire de faire signer un nouveau contrat : un avenant peut suffire. Cela est valable si l’entreprise a souscrit à de nouveaux services, comme FINplus ou la VoP. Aucun e-order spécifique n’est par ailleurs nécessaire pour être habilité à FINplus dans SCORE.

Ce qu’il ne contient pas

Le contrat n’intègre cependant pas le service GPI Tracker de Swift, qui offre une visibilité sur les étapes d’un paiement grâce à des messages de suivi. Ce dernier devant être activé par la banque au travers d’un portail fourni par Swift, il a été considéré qu’il ne s’agissait pas d’un service d’échange avec l’entreprise et qu’il devait donc faire l’objet d’un contrat spécifique à part.

Le nouveau modèle ne traite pas non plus des services d’échange via des API car il n’existe « ni offre, ni demande de récupération par appel API des notifications GPI en bank-relay model, ni demande (au-delà de pilotes) de récupération par appel API de relevés de comptes à la demande », explique le GUF.

Le modèle de contrat est disponible en téléchargement sur cette page.

Cet article est tiré d’une réunion organisée en mai 2026 par la commission « Cash management international ». Pour ne rien manquer des sujets de trésorerie, inscrivez-vous aux prochains évènements des commissions et délégations de l'AFTE.