La version 6 du contrat d’échange via le réseau SwiftNet est disponible
mars 2026
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Ouvert à tous
La publication du modèle de « Contrat d’Echange via le réseau SwiftNet » version 6 est désormais disponible. Elle annule et remplace la version 5 d’avril 2011.
Les mises-à-jour concernent :
les évolutions des services d’échange avec l’inclusion du service de messagerie FINplus,
la clarification des éléments relatifs à la preuve des échanges,
diverses modifications des Conditions Générales mettant à jour le contrat sur les évolutions légales et règlementaires,
l’ajout d’un clausier relatif au service de vérification du bénéficiaire (VOP) introduit par le Règlement (UE) 2024/886 du 13 mars 2024,
l’ajout d’un modèle de mandat.
