Intérêts sur prêts intragroupe : des précisions jurisprudentielles utiles
mai 2020
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Ouvert à tous
Le choix du taux des intérêts des prêts consentis entre sociétés liées est un sujet de discorde récurrent entre l'administration fiscale et les contribuables.
Plusieurs décisions récentes des juridictions administratives ont justement apporté des précisons utiles sur le niveau du taux ou les modalités de preuve à apporter en cas de contrôle fiscal.
