Organiser et gérer les pouvoirs bancaires

Mardi 6 octobre 2020 1 jour

Dates

Compétences visées

Savoir organiser les délégations de pouvoirs en fonction du contexte de l'entreprise : cadre juridique, gouvernance et organisation

Connaître les enjeux en matière de responsabilité civile et pénale pour les dirigeants.

Programme

L’ENCADREMENT JURIDIQUE DES POUVOIRS BANCAIRES

• La typologie des délégations (signature vs pouvoir)

- L’organisation des pouvoirs en fonction de la forme sociale de l’entreprise

- Les types de pouvoirs pouvant être délégués

- Délégations et contrat de travail

• L’organisation juridique des délégations de pouvoirs

- La chaîne de délégation : qui peut déléguer et à quelles conditions

- Les principes clé du droit français

- La forme et le contenu des délégations

• La gestion des responsabilités pénales

- Les conditions de l’exonération de responsabilité du délégant

- Les situations pour lesquelles la responsabilité du délégant est maintenue

 

Travail de groupe

- Analyse de documents types : conventions de compte, délégations, …

- Jeu de questions/réponses sur les opérations de trésorerie et la gestion des comptes bancaires

 

LE CONTRÔLE INTERNE ET LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS BANCAIRES

• Les principes de contrôle interne et leurs impacts organisationnels

- La ségrégation des tâches

- La traçabilité, l’auditabilité

• Les règles d’or en matière d’organisation des pouvoirs bancaires (nombre de signatures, contrôles...)

• Les obligations de contrôle des banques

• Comment gérer les pouvoirs bancaires (suivi, mise à jour) en respectant les principes de contrôle interne et de sécurité, selon la taille et le contexte de l’entreprise

 

Travail de groupe

- Échanges sur la base des contextes particuliers des participants : points forts/points faibles de leur organisation, problèmes rencontrés, …

- Les participants peuvent se munir d’un exemple de leurs délégations ou de tout document lié à la gestion des pouvoirs bancaires sur lequel ils souhaitent avoir un regard extérieur.

 

VERS UNE GESTION DÉMATÉRIALISÉE DES POUVOIRS BANCAIRES

• Le contexte : évolutions juridiques et techniques

• Les solutions du marché

• Les projets de place en cours

 

Illustration pratique

- Retour d’expérience sur des projets d’industrialisation de la gestion des pouvoirs bancaires

Prérequis

Pas de prérequis

Moyens pédagogiques et d'évaluation

Travaux de groupe - Illustration pratique - Activités digitales - Rapport d'auto-évaluation

Horaires : De 08:30 à 17:00
Adresse :

AFTE - 3, rue d'Edimbourg
75008 Paris

Plan
Organiser et gérer les pouvoirs bancaires

TARIFS

adhérents : 1 020 € TTC - 850 € HT
non adhérents : 1 128 € TTC - 940 € HT
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