Négocier les contrats de financements

Compétences visées

• Maîtriser les principales clauses des contrats de crédit et d’émission de titres

• Identifier et apprendre à négocier les termes des contrats de financement présentant un enjeu juridique ou commercial pour l'emprunteur

Programme

GÉNÉRALITÉS

• L’importance des contrats de financement

• La typologie des contrats de financement et le rôle des différentes parties prenantes (arrangeurs, agent,

teneur de livre...)

LES CRÉDITS SYNDIQUÉS

• La structure des crédits syndiqués

• Les clauses de mise à disposition, de

remboursement et d’intérêt

• Les mécanismes de positive incentive

sur la base de critères RSE

• Comment gérer la disparition des

indices de référence ?

• Les déclarations et garanties

- Les déclarations et garanties usuelles

- Les pièges à éviter

- Comment négocier les clauses relatives aux sanctions

• Les engagements

- Les engagements de faire et de ne pas faire

- Les covenants financiers

• Les cas de défaut

- La typologie des cas de défaut

- Les clauses de défaut croisé, de faillite et de MAC

• Les clauses de transfert par les prêteurs

• Les stratégies de négociation

Travail de groupe

• Conseils pratiques pour la négociation des crédits syndiqués, du term sheet au contrat

LES EMPRUNTS OBLIGATAIRES

• La diversité des opérations d’emprunt

obligataire

• La documentation des émissions

obligataires cotées, des programmes

EMTN, des EuroPP et des Schuldschein

• Les principaux termes des contrats et

les covenants

• L'articulation entre les clauses

des crédits bancaires et celles des

émissions obligataires/EuroPP

Étude de cas

• Étude du modèle de contrat de crédit de place et travail de groupe sur la manière dont ses stipulations

peuvent être adaptées au mieux des intérêts d’un emprunteur

NB : la formation est dispensée en

français mais s’appuie sur un modèle

de contrat en anglais

Prérequis