Maîtriser la fiscalité des opérations de trésorerie

LES PROBLÉMATIQUES FISCALES APPLICABLES AUX OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE

• La TVA et la Taxe sur les salaires

- Principe de fonctionnement de la TVA

- Conditions de déduction de la TVA

- La TVA et la particularité des opérations de trésorerie

Exercice d’application dans une holding :

• Chiffre d’affaires imposable

• TVA déductible

• La taxe sur les salaires

• L’impôt sur les sociétés

- Définition

- Notions utiles

- L’acte anormal de gestion

- La limitation de la déduction des intérêts

• Les conventions fiscales et les retenues à la source

- Définition

- Fonctionnement

- Exonération au sein de l’UE

Exercices d’application

- Calcul d’une retenue à la source

- Impact financier sur le résultat de l’entreprise

• Les dispositifs anti-abus

LA FISCALITÉ DIRECTE DE LA CENTRALISATION DE TRÉSORERIE ET DU FINANCEMENT

• Les prix de transfert

- Définition

- Constitution du dossier

• Les choix de la localisation

Exercice d’application

• Contenu du dossier Prix de transfert

• Déductibilité des intérêts : nouvelles règles de limitation applicables à partir de 2019

• Détermination du résultat fiscal

• Intégration fiscale

• Calcul de l’IS