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Contrat d'échange via le réseau SwiftNet V6

Mercredi 27 mai 2026
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11:45 - 12:45
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A distance

Réservé aux adhérents

Programme

La commission présentera le nouveau contrat Swiftnet avec un focus sur les changements :

  • les évolutions des services d’échange avec l’inclusion du service de messagerie FINplus,
  • la clarification des éléments relatifs à la preuve des échanges,
  • diverses modifications des Conditions Générales mettant à jour le contrat sur les évolutions légales et règlementaires,
  • l’ajout d’un clausier relatif au service de vérification du bénéficiaire (VOP) introduit par le Règlement (UE) 2024/886 du 13 mars 2024,
  • l’ajout d’un modèle de mandat.

Intervenant : Oliver RINGARD, Directeur de missions - Projets communication bancaire et paiements, UTSIT