Espace documentaire commissions

Télécharger le Guide eBAM en anglais : Key Points for tackling eBAM En partenariat avec Azzana, la commission « systèmes d’information » de l’AFTE publie son guide eBAM en anglais afin d'accélérer la dématérialisation des pouvoirs bancaires, au-delà des frontières françaises.

Les enveloppes PGE sont encore ouvertes. Pour faciliter la mise en place de votre contrat, la commission juridique de l'AFTE vous propose un document explicatif sur la mise en place d'un PGE et les points à prendre en considération.

Conditions de montée en charge du soft decline : Le mécanisme de soft decline (rejet par l’émetteur de la carte d’une transaction dont la conformité avec la DSP2 ne peut pas être vérifiée, avec possibilité pour le e-commerçant de resoumettre la transaction via un canal conforme DSP2 – ou retry)(...)

Ce document fournit des éclaircissements sur les dispositions transitoires du règlement indices de référence, dit BMR pour Benchmark regulation.