Espace documentaire commissions

L'administration fiscale française publie 8 fiches pratiques pour expliquer comment une entreprise peut apporter la preuve du caractère déductible de la fraction des intérêts sur les financements intragroupes (ou entreprises liées) qui dépasse ceux calculés d'après le taux prévu au premier alinéa du(...)

Le groupe de travail de la BCE Euro risk-free rates a publié une synthèse des réponses aux deux consultations sur les indices de remplacement de l’Euribor.

Le support ci-joint restitue les résultats du sondage communiqué par l’AFTE en janvier 2021 sur la perception des trésoriers d’entreprise sur l’open banking. Vous pouvez y retrouver les principaux verbatims exprimés par les trésoriers d’entreprise (opportunités, freins…).

Le cahier des charges pour identifier les représentations de prélèvement est disponible et s'impose aux créanciers.  Un groupe de travail a été mis en place en 2020 au sein de la commission " monétique et moyens de paiements " afin de partager les bonnes pratiques sur la mise en oe(...)