Espace documentaire commissions

Le président de la commission AFTE " Juridique ", Bruno Fitsch-Mouras, salue les travaux pratiques et didactiques du groupe de travail sur l’ISDA de droit français. Ces travaux sont gracieusement mis à disposition des adhérents de l'AFTE. Date de rédaction des documents : octobre 2019

Conformément au règlement Benchmark, différents taux LIBOR vont disparaitre le 1er janvier 2022. La Commission européenne a émis les 14 et 21 octobre deux règlements d'exécution, qui désignent un taux de remplacement légal et automatique pour l’EONIA et l’IBOR CHF