Espace documentaire commissions

A compter du 24 avril 2023, l’indemnisation d’un assuré des pertes et dommages causés par une cyberattaque sera subordonnée au dépôt d’une plainte par la victime, dans les 72 heures après sa découverte de l’incident.

La commission « monétique et moyens de paiement » rappelle aux entreprises les obligations qui s’imposent à elles quand elles sont émetteurs de prélèvements Sepa. La loi dite "pouvoir d'achat" d'août 2022 étend les obligations à la clientèle "Entreprise", en plus des particuliers et a(...)

Après s’être habituées à percevoir des rendements proches de 0 %, voire négatifs, les entreprises ont vu les conditions de leurs placements de trésorerie s’envoler depuis l’été dernier. Même si certaines continuent de chercher à maximiser leurs rendements, la plupart ont recommencé à se positio(...)