Espace documentaire commissions

Le cadre législatif indispensable pour permettre à la BCE d’émettre une monnaie numérique vient d'être publié avec le projet de règlement sur l'euro numérique. 

DTCC ne délivre plus d'identifiants d'entité juridique, les LEI ou Legal Entity Identifier. Si vos LEI, émis par cette entité, arrivent à échéance d'ici fin août 2023, vous avez jusqu'au 12 septembre 2023 pour les renouveler auprès de l'entité nationale correspondante.   

La généralisation de la facturation électronique, initialement prévue pour le 1er juillet 2024 est reportée. La date du report qui sera définie dans le cadre des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024, ne sera vraisemblablement pas connue avant la fin de l'année 2023.

La Commission adopte un rapport sur le fonctionnement du règlement sur les fonds monétaires. Le rapport confirme que les fonds monétaires de l’Union européenne se sont montrés résilients lors de multiples tests de résistance et, malgré les tensions rencontrées ces dernières années (Covid, Inflation.(...)