Ouvert à tous
Le neuvième paquet de sanctions de l'UE en réponse au conflit Russie / Ukraine a finalement été publié au Journal officiel de l'UE vendredi soir.
Comme prévu, le paquet prévoit une extension des mesures restrictives de l'UE, telles que les sanctions contre les banques, les interdictions de voyager, le gel des avoirs, la propagande, les services, conformément à ce qui a été mis en place depuis que la Russie a lancé une offensive sur l'Ukraine en février de cette année.
Ce nouveau train de mesures comprend :
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Des sanctions à l'encontre de trois banques russes supplémentaires - la Banque russe de développement régional, la Banque de crédit de Moscou et la Banque d'Extrême-Orient ;
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L'inscription sur une liste d'environ près de 200 nouveaux individus et entités - pour lesquels/lesquels les avoirs sont gelés et les voyages sont interdits ;
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De nouveaux contrôles à l'exportation sur les technologies avancées - y compris d'autres biens et technologies à double usage à des fins militaires ainsi que des moteurs d'avion et leurs pièces pour les avions pilotés et les drones ;
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De nouvelles restrictions sur les services fournis à la Russie - y compris la publicité, les études de marché, les sondages d'opinion, ainsi que les services de test de produits et d'inspection technique ;
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Une interdiction d'investissement couvrant le secteur minier russe - ne couvrant pas certaines matières premières critiques ;
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Une révision des contrôles à l'exportation des produits agricoles et alimentaires - avec des exemptions pour les personnes qui jouaient un rôle important dans le commerce international des produits agricoles avant leur inscription sur la liste ;
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Des restrictions concernant quatre chaînes de propagande russes supplémentaires, à savoir NTV/NTV Mir, Rossiya 1, REN TV et Pervyi Kana ;
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Les ressortissants de l'UE n'ont pas le droit d'occuper un poste au sein d'un organe de direction d'une entité juridique appartenant à l'État russe ou contrôlée par la Russie - des dérogations sont prévues pour les joint-ventures autorisées par les autorités des États membres.
Les mesures entrent en vigueur dès leur publication.
Envoyé spécial international pour l'application des sanctions de l'UE
En début de semaine, la Commission européenne a nommé l'ancien ambassadeur de l'UE aux États-Unis et secrétaire général de la Commission européenne, David O'Sullivan, au poste d'envoyé spécial international pour la mise en œuvre des sanctions de l'UE à partir de la deuxième quinzaine de janvier.
