Sécuriser les prix de transfert

Compétences visées

• Savoir élaborer une documentation prix de transfert pertinente

• Être en mesure de défendre la politique prix de transfert de l’entreprise en cas de

contrôle fiscal

• Acquérir les réflexes fiscaux permettant :

- de travailler efficacement avec le département fiscal du groupe et/ou de la société

- d’être force de proposition pour réduire les risques et optimiser les coûts

Programme

LES PRINCIPES QUI RÉGISSENT LES PRIX DE TRANSFERT

• La notion de prix de transfert

• Les enjeux

• Les principes

• Les sources

• Les principales méthodes de détermination

Exercice d’application

- Détermination du prix de pleine concurrence selon les différentes méthodes

LA DOCUMENTATION « PRIX DE TRANSFERT » LIÉS AUX FLUX FINANCIERS

• Les conditions d’application

• Le contenu

• le benchmark

• Les obligations déclaratives et de transmission de la politique de prix de transfert

• L’évolution liée à la réglementation

« BEPS »

LA GESTION DES CONTRÔLES

FISCAUX

• La préparation du contrôle

• La gestion du contrôle

• Les étapes ultérieures

L’ANALYSE FONCTIONNELLE DES

FLUX FINANCIERS INTRAGROUPES

• Le trio fonctions/actifs/risques

• La structure du financement intragroupe

• La formalisation de l’analyse fonctionnelle

Étude de cas

- Identification des opérations qui relèvent des prix de transfert

- Construction du master file et

du local file

• Démarche de justification du taux

d’intérêt d’un prêt intragroupe

Prérequis