Prise de position septembre 2017

septembre 2017 | AFTE


Ouvert à tous

L'AFTE demande que la compensation des opérations en devises européennes soit effectuée dans l’Union européenne.

Position de l'AFTE

Les entreprises européennes utilisent les produits dérivés pour couvrir leurs risques de taux, de change et de matières premières. Pour préserver la robustesse du système et l’accès au marché des dérivés, l’AFTE soutient :

o L'objectif de la Commission européenne de placer les chambres de compensation (CCP) substantiellement systémiques sous la supervision directe d'autorités compétentes de l'Union européenne (UE) s'agissant des transactions libellées en devises de l’UE.

o La relocalisation en UE des CCP ayant des volumes significatifs de compensation libellés dans une devise de l’UE ou traitant des opérations de clients de l’UE. Les critères de relocalisation restent à définir.

o La définition d’un cadre d’obligations relatives à la liquidité, la sûreté des données, la transparence des services fournis… pour toute CCP traitant des devises de l’UE ou des opérations de clients de l’UE.

o La poursuite d’un cadre de résolution européen pour les chambres de compensation (type « union bancaire »).

o La nécessité impérieuse de préserver la souveraineté monétaire de la zone euro. L’AFTE voit positivement le renouvellement, pour dix ans, de l’accord de compensation des dérivés cotés sur Euronext avec LCH SA, la chambre de compensation basée à Paris, ainsi que l’entrée d’Euronext au capital de LCH SA.