Informations décrivant le but de l'association et ses règles de fonctionnement.
Les statuts initiaux de l’AFTE ont été déposés à la préfecture de Police de Paris en date du 28 octobre 1976.
Les articles 3, 5, 7, 9, 10 et 16 ont été modifiés lors de l'assemblée générale extraordinaire du 7 mars 1984.
Les statuts ont été modifiés lors de l'assemblée générale extraordinaire du 18 juin 1986.
Les articles 5, 6, 9, 10, 12, 13, 14 et 19 ont été modifiés lors de l'assemblée générale extraordinaire du 14 mars 1989.
Les articles 1, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 17, 18 et 19 ont été modifiés lors de l'assemblée générale extraordinaire du 8 juin 2005.
- ARTICLE 1er OBJET ET BUTS
- ARTICLE 2 DÉNOMINATION
- ARTICLE 3 SIÈGE
- ARTICLE 4 DURÉE
- ARTICLE 5 COMPOSITION ET COTISATIONS
- ARTICLE 6 DÉMISSION ET RADIATION
- ARTICLE 7 CONSEIL D'ADMINISTRATION
- ARTICLE 8 RÉUNION DU CONSEIL
- ARTICLE 9 POUVOIRS DU CONSEIL
- ARTICLE 10 BUREAU DU CONSEIL
- ARTICLE 11 RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU
- ARTICLE 12 COMITÉ DES SAGES
- ARTICLE 13 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
- ARTICLE 14 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
- ARTICLE 15 PROCÈS VERBAUX
- ARTICLE 16 RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
- ARTICLE 17 DISSOLUTION
- ARTICLE 18 DÉCLARATION ET PUBLICATION
- ARTICLE 19 RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, remplissant les conditions indiquées ci-après, une Association qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 et par lesdits statuts.
ARTICLE 1er - OBJET ET BUTS
Cette association a pour objet de regrouper les personnes qui par leur profession s'intéressent à toute question liée à la gestion de trésorerie, et plus généralement à la gestion financière d'entreprise et les domaines connexes.
Elle se propose notamment :
- de permettre à ses membres d'élargir et de développer leurs échanges avec les interlocuteurs habituels de leur profession,
- d'entreprendre des recherches dans le domaine de la gestion de trésorerie, de la gestion financière, et de se doter d'un appareil d'information permanente sur l'évolution des idées et des techniques relatives à ces domaines,
- d'étudier plus spécialement la fonction de trésorier et de contribuer à une meilleure compréhension de son rôle et de ses responsabilités par les différents acteurs économiques, de même que sa place dans l'entreprise et dans l'économie,
- de créer des rapports avec des personnes ou associations établies tant en France qu'à l'étranger qui poursuivent des objectifs comparables ou connexes à ceux de l'Association,
- d'assurer une coopération permanente et efficace avec le milieu universitaire,
- de s’enrichir de rencontres avec le monde extérieur, qu'il soit économique ou financier,
- d'informer le monde des affaires et les Autorités de ses travaux et du rôle de trésorier dans l'entreprise,
- et d'organiser à ces effets des stages, séminaires, colloques, voyages d'étude et autres moyens de formation et d’information.
ARTICLE 2 – DÉNOMINATION
Association Française des Trésoriers d'Entreprise
ARTICLE 3 - SIÈGE
Le siège de l'association est fixé à PARIS 9e, 46 rue d'Amsterdam.
Il pourra être transféré en tout endroit de la France métropolitaine par simple décision du Conseil d'Administration.
ARTICLE 4 - DURÉE
La durée de l'Association est indéterminée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION ET COTISATIONS
L'Association se compose :
I De Membres Fondateurs
Pascal EYT-DESSUS; Laurent JEHANIN; Paul - Edouard MORIN; Claude NOBLE; Jacques PILLET; Bruno THIRY
Ces personnes sont de droit Membres de l'Association, à moins qu'elles expriment le désir de ne plus en faire partie.
II De Membres Actifs
Sont considérés comme tels les personnes physiques :
a) exerçant la fonction de Trésorier ou de responsable financier dans une entreprise publique ou privée, une collectivité territoriale, une administration, une association, …
b) s’engageant à participer régulièrement et de manière active aux travaux de l’Association,
c) ayant acquitté le droit d’inscription et la cotisation annuelle dont les montants et la date d'échéance du paiement seront fixés chaque année par le Conseil de l'Association,
d) agréées par le Conseil de l'Association.
III De Membres Correspondants
Sont considérés comme tels les personnes physiques ou morales :
a) qui par intérêt, profession ou en raison de leur objet social se préoccupent des problèmes et techniques de gestion de trésorerie,
b) ayant acquitté le droit d’inscription et la cotisation annuelle dont les montants et la date d'échéance du paiement seront fixés chaque année par le Conseil de l'Association,
c) agréées par le Conseil de l'Association.
Les Membres Correspondants participent aux travaux de l'Association. Ils assistent aux assemblées avec voix consultative, ils ne participent pas à l'administration de l'Association.
IV De Membres Etudiants
Sont considérés comme tels les personnes physiques :
a) qui de par leurs études s'intéressent aux problèmes et techniques de gestion de trésorerie,
b) ayant acquitté le droit d’inscription et la cotisation annuelle de Membre Etudiant dont les montants et la date d'échéance du paiement seront fixés chaque année par le Conseil de l'Association,
c) agréées par le Conseil de l'Association.
Les Membres Etudiants participent aux travaux de l'Association. Ils assistent aux assemblées avec voix consultative, ils ne participent pas à l'administration de l'Association.
V De Membres d'Honneur
En outre, le Conseil peut conférer la qualité de Membre d'Honneur à toute personne physique ayant ou ayant eu la qualité de Membre Actif ou Correspondant, en raison des services rendus à l'Association.
ARTICLE 6 - DÉMISSION ET RADIATION
I La qualité de Membre se perd :
- par la démission,
- par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation,
- par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motifs graves.
II Les Membres démissionnaires ou radiés ne peuvent prétendre à aucun droit sur les biens de l'Association ni formuler aucune réclamation.
ARTICLE 7 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'Association est administrée par un Conseil composé de 12 à 15 membres élus au scrutin secret pour 3 années par l'Assemblée Générale et choisis parmi les Membres Actifs ayant présenté leur candidature à cet effet.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient à la plus proche Assemblée Générale et est valable jusqu'à la fin du mandat du démissionnaire. Si la ratification de l'Assemblée n'était pas obtenue, les délibérations prises et les actes accomplis n'en seraient pas moins valables.
Le Conseil se renouvellera à raison d'un tiers chaque année, suivant un ordre de sortie déterminé pour la première fois par un tirage au sort, et ensuite d'après l'ancienneté des nominations.
Tout administrateur sortant est rééligible.
ARTICLE 8 - RÉUNION DU CONSEIL
Le Conseil se réunit chaque trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres.
La présence de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
Le procès-verbal des séances, tenu sur un registre spécial, est signé par le Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Le Conseil peut, à son entière discrétion, inviter à ses réunions avec voix consultative toute personne extérieure.
ARTICLE 9 - POUVOIRS DU CONSEIL
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'Association et faire autoriser tous actes et opérations permis à l'Association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.
Il définit la stratégie de l'Association ainsi que ses principales orientations politiques.
Il statue notamment sur le montant des cotisations et sur le budget, valide la nomination du Délégué Général proposé par le Président de l'Association.
Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une mission déterminée et un temps limité. A ce titre, il approuve la nomination des Délégués régionaux, des Présidents de Commissions et Clubs, et plus généralement de toute personne chargée de représenter et de développer localement ou dans un domaine précis l'action de l'Association.
Il peut aussi déléguer au Bureau le pouvoir de gérer les affaires courantes de l’Association. Tout ancien Président peut se voir décerner la qualité de Président Honoraire par le Conseil.
ARTICLE 10 - BUREAU DU CONSEIL
Le Conseil nomme chaque année, parmi les membres, un Président, un Vice - Président, un Secrétaire Général, un Secrétaire Général Adjoint, un Trésorier et un Trésorier Adjoint, lesquels sont rééligibles.
Les fonctions de Membre du Conseil d'Administration et de Membre du Bureau sont gratuites.
Le Bureau peut, à son entière discrétion, inviter à ses réunions avec voix consultative toute personne extérieure.
Le Bureau se réunit chaque fois que de besoin et au moins deux fois par trimestre.
ARTICLE 11 - RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU
Les membres du Bureau sont investis des attributions suivantes, sans préjudice de leurs fonctions de membre du Conseil :
a) le Président est chargé d'exécuter les décisions du Conseil et d'assurer le bon fonctionnement de l'Association qu'il représente en justice, et dans tous les actes de la vie civile. Il est investi de tous les pouvoirs pour faire toutes les opérations nécessaires à la vie de l'Association. Il propose au Conseil le nom du Délégué Général sur lequel il s'appuie pour l'exécution des décisions du Conseil et le bon fonctionnement de l'Association. Il convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d'Administration.
b) le Vice - Président seconde le Président dans ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement.
c) le Secrétaire Général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient notamment le registre spécial prescrit par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
d) le Secrétaire Général Adjoint seconde le Secrétaire Général dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement.
e) le Trésorier tient les comptes de l'Association, et dans le cadre du budget approuvé par le Conseil et de ses éventuelles modifications, il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes. Il procède, avec l'autorisation du Conseil, au retrait, au transfert et à l'aliénation de tous biens et valeurs.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'Assemblée Générale qui statue sur la gestion.
f) le Trésorier Adjoint seconde le Trésorier dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement.
Le Bureau peut, conformément à l’article 9 des présents Statuts, recevoir délégation du Conseil pour gérer les affaires courantes de l’Association.
ARTICLE 12 - COMITÉ DES SAGES
Le Comité des Sages a pour objet de veiller au respect des principes et des idées qui ont présidé à la constitution de l'Association.
I Le Comité est obligatoirement consulté sur l’initiative du Conseil sur tous projets de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire, et plus particulièrement en ce qui concerne :
- modification des statuts,
- fusion ou rapprochement de l'Association avec une autre entité, quelle que soit sa forme juridique,
- dissolution anticipée.
Le Comité doit faire connaître son avis avant la convocation de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Cet avis sera joint à la convocation à ladite Assemblée. Il ne peut s‘écouler plus d’un mois entre la date à laquelle le Comité des Sages est saisi du projet et la date de son avis. Après ce délai, le Conseil peut convoquer l’Assemblée Générale Extraordinaire qui sera appelée à statuer sur l’ordre du jour tel qu’il avait été présenté au Comité des Sages.
II Le Comité peut demander au Conseil, qui s’y oblige, la convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire sur tout sujet sur lequel son avis est obligatoire.
III Le Comité des Sages peut également être consulté sur toutes questions relatives à la vie ou à l'organisation de l'Association pour émettre un avis, soit à la demande du Président du Conseil, soit d'un tiers des Administrateurs au moins. Dans ce cas, le Comité des Sages fait connaître son avis dès qu’il le peut, soit à une séance du Conseil, soit par écrit par lettre adressée à chacun des administrateurs.
IV Le Président du Comité est destinataire de toutes les convocations et de tous les procès- verbaux de Conseils et d'Assemblées.
Avant chaque Assemblée, mais après arrêté des comptes par le Conseil, le Président du Comité reçoit en communication les comptes annuels pour information.
Avant l'Assemblée annuelle, le Comité peut adresser au Conseil un rapport sur la gestion et les stratégies suivies au cours de l'année écoulée et sur le programme d'activités à venir.
V Le Comité, dont le nombre de Membres peut varier entre 5 et 8, est composé :
- de Membres Fondateurs participant toujours à la vie de l'Association,
- de Membres d'Honneur, choisis par cooptation par les Membres du Comité, pour une durée de six ans, renouvelable,
- d’anciens Membres du Conseil d’Administration, choisis par cooptation par les Membres du Comité, pour une durée de six ans, renouvelable.
Nul ne peut être Membre du Comité s'il est Membre du Conseil d'Administration.
VI Les membres ont toujours la possibilité de cesser de faire partie du Comité à leur initiative, en donnant leur démission.
VII Le Comité est présidé par un Président élu pour 3 ans par les Membres du Comité.
Il appartient au Président du Comité de tenir informé le Conseil d'Administration de la composition du Comité et de tous les changements susceptibles d'y intervenir.
VIII Toutes les décisions du Comité, y compris celles relatives à la cooptation prévue au paragraphe V, sont prises à la majorité des 2/3 de ses Membres, présents ou représentés.
ARTICLE 13 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'Assemblée Générale comprend les membres fondateurs et les membres actifs de l'Association. Les autres membres sont invités avec voix consultative.
L'Assemblée entend les rapports du Conseil d'Administration sur la gestion et sur la situation financière et morale de l'Association.
Le Comité des Sages peut, s'il l'estime nécessaire, demander au Conseil que son rapport prévu à l’article 12, paragraphe IV fasse partie des documents mis à disposition de l'Assemblée.
L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur demande du quart au moins des membres actifs.
L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration.
L'Assemblée délibère sur toutes les questions portées à l'ordre du jour à la demande signée de 10 membres de l'Association, déposées au Secrétariat 30 jours au moins avant la réunion. Les convocations sont envoyées au moins 15 jours à l'avance et indiquent l'ordre du jour.
Pour délibérer valablement, l'Assemblée doit être composée du cinquième au moins des membres fondateurs et actifs, présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, l'Assemblée est convoquée à nouveau ; elle délibère cette fois valablement quel que soit le nombre de membres fondateurs et actifs, présents ou représentés, mais seulement sur les objets à l'ordre du jour de la précédente réunion.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres fondateurs et actifs, présents ou représentés.
ARTICLE 14 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
L'Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue, après avis du Comité comme indiqué à l’article 12, paragraphe I, sur tout projet de :
- modification des statuts,
- fusion ou rapprochement de l'Association avec une autre entité, quelle que soit sa forme juridique,
- dissolution anticipée.
Toute convocation pour une Assemblée Générale Extraordinaire devra comporter l'avis du Comité des Sages qui, avant le vote des résolutions, aura la possibilité de rappeler son avis. Elle est envoyée au moins 15 jours à l'avance et indique l'ordre du jour, le jour, l’heure et le lieu de l’Assemblée.
Pour valablement délibérer, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée de 50% au moins de ses Membres, qu'ils soient fondateurs ou actifs.
Si, sur première convocation le quorum n'a pas été atteint, il peut être convoqué, à 15 jours au moins d'intervalle, une deuxième Assemblée qui délibèrera valablement si au moins 20% des membres sont présents ou représentés, mais seulement sur les objets à l'ordre du jour de la précédente réunion.
Les résolutions présentées sont soumises à la majorité des 2/3 des voix exprimées des membres présents ou représentés.
ARTICLE 15 - PROCÈS VERBAUX
Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées sont transcrits sur un registre et signés du Président et d'un membre du Bureau présent à la délibération.
Le Secrétaire Général peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.
ARTICLE 16 - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Les ressources annuelles de l'Association se composent :
- des droits d’inscription et des cotisations des membres,
- de subventions publiques ou privées dans les limites autorisées par la loi,
- de sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'Association,
- de revenus de fonds placés et de toutes ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
L'exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
ARTICLE 17 - DISSOLUTION
En cas de dissolution volontaire ou forcée, l'Assemblée Générale Extraordinaire délibère, ainsi qu'il est dit à l'article 14, et désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association.
Elle attribue l'actif net à toutes Associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d'utilité publique de son choix.
ARTICLE 18 - DÉCLARATION ET PUBLICATION
Le Secrétaire Général, au nom du Conseil d'Administration, est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.
A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au Secrétaire Général de l'Association.
ARTICLE 19 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le Conseil d'Administration pourra arrêter le texte d'un règlement intérieur qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts.
Ce règlement ou ces éventuelles modifications seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire.
Fait en autant d'originaux que de parties intéressées, plus un original pour l'association, et deux destinés au dépôt légal.
Le présent règlement intérieur a été arrêté par le Conseil d'Administration qui s'est réuni en date du 9 mars 2006, et approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 20 juin 2006.
ART. I ADHÉSIONS
ART. II COTISATIONS
ART. III RADIATIONS
ART. IV DÉONTOLOGIE
ART. V RÉUNIONS DU CONSEIL
ART. VI COMMISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL
ART. VII DÉLÉGATIONS RÉGIONALES
ART. VIII ENGAGEMENT ET RÈGLEMENT DES DÉPENSES
ART. IX DÉLÉGUÉ GÉNÉRAL
ART. I - ADHÉSIONS
a) En qualité de « Membre Actif »
Conditions à remplir
- Exercer des responsabilités de trésorerie ou des responsabilités financières dans une entreprise privée ou publique, une collectivité territoriale, une administration, une association, …
- Etre en plein accord avec tous les termes des statuts de l'Association. Formulation de la demande
- Satisfaire aux exigences mentionnées sur le bulletin d'adhésion,
- Envoyer le bulletin au siège de l'Association. Examen de la demande
- Le Conseil, sur proposition du Délégué général, examine la liste des demandes reçues et valide ou refuse chaque demande,
- La décision du Conseil sera directement notifiée au candidat par lettre simple sans avoir à être motivée.
b) En qualité de « Membre Correspondant »
Conditions à remplir
- Sans exercer des responsabilités de trésorier ou des responsabilités financières, être intéressé aux différents aspects de la gestion de la trésorerie des entreprises,
- Etre en plein accord avec les termes des statuts de l'Association. Formulation de la demande
- Satisfaire aux exigences mentionnées sur le bulletin d'adhésion,
- Envoyer le bulletin au siège de l'Association. Examen de la demande
- Le Conseil, sur proposition du Délégué général, examine la liste des demandes reçues et valide ou refuse chaque demande,
- La décision du Conseil sera directement notifiée au candidat par lettre simple sans avoir à être motivée.
c) En qualité de « Membre Etudiant »
Conditions à remplir
- Dans le cadre de ses études, être intéressé aux différents aspects de la gestion de la trésorerie des entreprises,
- Etre en plein accord avec les termes des statuts de l'Association. Formulation de la demande
- Satisfaire aux exigences mentionnées sur le bulletin d'adhésion,
- Envoyer le bulletin au siège de l'Association. Examen de la demande
- Le Conseil, sur proposition du Délégué général, examine la liste des demandes reçues et valide ou refuse chaque demande,
- La décision du Conseil sera directement notifiée au candidat par lettre simple sans avoir à être motivée.
ART. II - COTISATIONS
Montant des cotisations
Conformément aux statuts, le montant du droit d’inscription et de la cotisation annuelle pour l'année à venir seront fixés par le Conseil d'Administration. Le Conseil fixe également le montant de la cotisation pour la période [fin année n – année (n+1)].
Le montant de la cotisation sera le même pour tous les Membres Actifs et les Membres Correspondants. Cependant, lorsque plusieurs Membres Actifs appartiennent à une même organisation, il peut être prévu une cotisation dégressive.
Lorsque la personne est au chômage ou en retraite la cotisation peut être réduite. Les Membres Etudiants bénéficient d’une cotisation aménagée.
Mise en recouvrement
L'appel des cotisations se fera à la suite de la décision du Conseil. Elles seront payables au Trésorier de l'Association et devront être encaissées au plus tard le 28 février de l'année considérée.
Pour les adhésions reçues en cours d'année, le montant de la cotisation due devra être encaissé dans les 30 jours qui suivent la notification de l'approbation.
ART. III - RADIATIONS
Si un membre actif, correspondant ou étudiant n'a pas réglé sa cotisation passé un délai de 45 jours suivant l’envoi d’une lettre simple de rappel restée infructueuse, il est radié par simple décision du Conseil.
La décision de radier un membre, pour tout autre motif que le non-paiement de la cotisation, ne peut être prise que par le Conseil d'Administration et pour un motif grave, tel que :
- non-respect des statuts ou du règlement intérieur,
- divulgation à l'intérieur de l'Association d'informations relevant du secret professionnel,
- utilisation par l'intéressé du cadre de l'Association pour faire pression à l'égard d'une personne physique ou morale à son profit ou au profit de tiers,
- porter atteinte à la réputation de l’Association.
La décision motivée du Conseil sera directement notifiée par lettre recommandée à l'intéressé.
ART. IV - DÉONTOLOGIE
Tout membre de l’Association s’engage à respecter les règles suivantes :
- l’utilisation à des fins commerciales du nom, de l’image ou du sigle de l’Association est interdite sans accord préalable et écrit du Bureau. En cas d’accord du Bureau, celui-ci se réserve le droit de valider a priori et a posteriori l’utilisation qui est faite du nom, image et sigle de l’Association,
- toute reproduction de l’annuaire et toute utilisation du fichier des membres de l’Association à des fins commerciales sont interdites,
- aucun membre de l'Association ne peut engager celle-ci sans avoir reçu l'autorisation préalable du Bureau.
Tout manquement à ces règles est susceptible d’entraîner la radiation pour motif grave, conformément à l’article III du présent règlement intérieur.
ART. V – RÉUNIONS DU CONSEIL
Périodicité
Les dates de réunions trimestrielles prévues aux statuts devront être déterminées pour l'année à venir, au plus tard lors de la dernière séance du Conseil de l'année en cours.
Etablissement de l'ordre du jour
L'ordre du jour du Conseil est fixé par le Président après consultation des administrateurs et du Délégué général. Il est communiqué aux participants une semaine au moins avant la réunion du Conseil.
L’ordre du jour comprend au moins les points suivants :
- évolution des adhésions,
- situation de trésorerie de l'Association,
- état d'avancement des travaux en cours dans les Commissions / Clubs. Participation
Outre les administrateurs, le Conseil peut, à son entière discrétion, inviter à ses réunions avec voix consultative toute personne extérieure.
ART. VI - COMMISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL
Création / Suppression
Le Conseil approuve toute création ou suppression de Commission de travail / Groupe de travail sur proposition de l’administrateur en charge du suivi des Commissions / Clubs et du Délégué général.
Composition
Chaque Commission / Groupe de travail se compose :
- d'un Président, nommé par le Conseil d'Administration, et choisi parmi les Membres Actifs ; il anime la Commission et porte la responsabilité de la bonne fin des travaux ;
- d'un Rapporteur, désigné par les membres de la Commission lors de sa première réunion. Il assure la rédaction des comptes rendus des travaux de la Commission.
- de Membres Actifs, Correspondants et éventuellement Etudiants retenus par le Président de la Commission. Un Groupe de travail peut, selon son objet, être réservé aux seuls Membres Actifs.
Fonctionnement
- La Commission / Groupe de travail peut faire appel, avec l'accord de son Président, à des personnes non inscrites à l'Association.
- L'organisation interne des Commissions / Groupes de travail (périodicité et lieu des réunions, envoi des convocations, etc...) est laissée à l'initiative du Président de chacune d'entre- elles.
Exploitation des travaux
Une diffusion interne est faite auprès de chaque Membre Actif, Correspondant et Etudiant.
Les résultats des travaux des Commissions / Groupes de travail sont la propriété exclusive de l'Association qui se réserve le droit de les publier ou de les divulguer à l'extérieur.
ART. VII – DÉLÉGATIONS RÉGIONALES
Création / Suppression
Le Conseil approuve toute création ou suppression de Délégation régionale sur proposition de l’administrateur en charge du suivi des Délégations régionales et du Délégué général.
Composition
Chaque Délégation régionale se compose :
- d'un Délégué régional, nommé par le Conseil d'Administration et choisi parmi les Membres Actifs ; il anime la Délégation régionale et porte la responsabilité de la bonne fin de son fonctionnement ;
- de Membres Actifs, Correspondants et Etudiants appartenant aux départements affectés à la Délégation régionale.
Fonctionnement
- L'organisation interne des Délégations régionales (périodicité et lieu des réunions, envoi des convocations, etc...) s’inscrit dans le cadre du document intitulé « Règles de fonctionnement d’une Délégation régionale » ;
- La Délégation régionale peut inviter des personnes non inscrites à l'Association.
ART. VIII - ENGAGEMENT ET RÈGLEMENT DES DÉPENSES
Les règlements ou remboursements seront effectués par le Trésorier de l'Association, sur présentation des pièces justificatives.
Toutes les dépenses exceptionnelles à la charge de l'Association et non prévues au budget doivent faire l'objet d'une autorisation préalable du Bureau.
ART. IX - DÉLÉGUÉ GÉNÉRAL
Le Délégué général est en charge de la gestion courante de l'Association sous l'autorité du Président et dans le cadre des orientations définies par le Conseil. Le Délégué général exerce son autorité sur l'équipe permanente de l'Association.
Il est en charge de la gestion en liaison avec le Trésorier de l'Association qui fait appliquer le budget décidé au Conseil et ses éventuelles modifications.
Le Délégué général représente l'Association chaque fois que le Président ou un administrateur le lui demande.
Fait en autant d'originaux que de parties intéressées, plus un original pour l’Association, et deux destinés au dépôt légal.