Facturation des agences de notation et des trade repositories

janvier 2018 | ESMA


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L’ESMA a rendu public son rapport sur les facturations des agences de notation et des « trade repositories » (créés par EMIR).

La commission « notation » accueille favorablement la volonté de l’ESMA de mieux contrôler les pratiques tarifaires des agences et la mention sur les hausses de prix injustifiées. Elle approuve aussi le principe d’une tarification basée sur le coût de la prestation qui est affirmé avec force par l’ESMA, par opposition à une tarification basée sur le bénéfice qui peut être retiré de la notation.

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