ESMA - FAQ - MIFID

octobre 2017 | AFTE


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Mise à jour de la FAQ MIFID

Février 2017 :

  • MIFIR data reporting - Depuis le 20 décembre 2016, l’ESMA publie un Q and A sur MIFIR data reporting, dans le cadre de la mise en place de la directive MIF 2, qui impose des obligations de reporting à renseigner principalement par les contreparties financières, les plates-formes de négociation et les internalisateurs. Les entreprises non financières pourront être concernées par des obligations comme le LEI : chaque entreprise d’investissement assujettie à l’obligation déclarative doit identifier son client personne morale par son code LEI. Ainsi, il est demandé aux entreprises d’investissement de s’assurer, avant l’exécution d’une transaction portant sur un instrument financier (tel que définie par l’article 26 de MiFIR), que leurs clients possèdent effectivement un code LEI.

 

Juillet 2017 : 

  • Matières premières - L'ESMA a actualisé le Q and A sur MiFID II and MiFIR concernant les dérivés de matières premières. Consultez le Q&A du 31 mai et l'opinion de l'ESMA du 6 juillet 2017

 

Octobre 2017 :

  • MIFID 2 - Protection des investisseurs - Mise à jour de la FAQ de l'ESMA - Les questions-réponses sur MIFID 2 et MIFIR concernant la protection des clients et les sujets sur les intermédiaires sont réactualisées sur 5 points :

- best execution,
- enregistrement des conversations téléphoniques et des communications électroniques,
- reporting post sale,
- information on costs and charges,
- catégorisation des clients.

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