ESMA - FAQ - EMIR

Mai 2021 :

• A ce jour, si la maison-mère n’est pas établie dans l’UE, les transactions intragroupes entre les entités de l’UE de ce groupe ne peuvent bénéficier de l’exemption de déclaration intragroupe de l’UE. La seule possibilité pour les sociétés dont la maison-mère n'est pas membre de l’UE de bénéficier de cette exemption serait que la juridiction dans laquelle elles ont leur siège social soit jugée équivalente par la CE pour l’obligation de déclaration des intragroupes. A ce jour aucune juridiction n'a obtenu l'équivalence pour EMIR.

• Les modalités de déclaration EMIR lorsque l'exemption de déclaration des transactions intragroupes cesse d'être valide.

Avril 2015 :

• Standards techniques EMIR - Mise à jour de la FAQ de l'ESMA, qui introduit les règles de validation dites de « niveau 2 » sur le reporting EMIR (voir dans la partie TR, la question 20b page 78). Ces règles doivent contribuer à améliorer la fiabilité des déclarations qui sont effectuées par les contreparties auprès des référentiels centraux. Elles viennent compléter les règles de niveau 1 qui sont en place depuis décembre 2014. Etant plus nombreuses et plus complexes à mettre en place par les contreparties et les TR, un délai de 6 mois a été prévu par l’ESMA pour l’implémentation de ces règles qui seront appliquées par les TR fin octobre 2015. 

Avril 2016 :

• Standards techniques EMIR - Mise à jour de la FAQ de l'ESMA, qui précise, entre autres, les données des reporting aux TR accessibles aux régulateurs. Consultez, dans la partie TR, la question 37 page 89.

Juin 2016 :

• Standards techniques EMIR - Mise à jour de la FAQ de l'ESMA :  partie OTC, question 24 page 36, relative aux catégories de contreparties soumises aux obligations de clearing.