EMIR REFIT - Le texte devrait entrer en vigueur au plus tard fin juillet 2019

avril 2019 |

EMIR Refit, vers un allègement des obligations pour les entreprises

Attention - pour mi/fin juin, les entreprises NFC et NFC+  devront avoir procédé au  calcul de leurs positions, avec la nouvelle méthodologie, pour vérifier qu’elles bénéficient de l’exemption de compensation.

 

Hormis cette obligation qui s'impose dans un calendrier serré, la réforme EMIR débouchera sur des règles plus simples et plus proportionnées pour les produits dérivés négociés de gré à gré, ce qui contribuera à réduire les coûts et les charges réglementaires qui pèsent sur les entreprises. Le texte législatif, très attendu par les entreprises non financières, viendra alléger notamment les obligations de reporting, ainsi que les règles relatives à l’obligation de compensation centrale et la périodicité de calcul des seuils qui devient annuelle.

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