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Depuis plusieurs mois, les entreprises reçoivent de nouvelles documentations contractuelles de la part de leurs établissements financiers partenaires (banques et prestataires de services d’investissement) au prétexte de diverses évolutions réglementaires.
Ces documentations, massives et complexes, sont souvent présentées comme indispensables pour continuer à traiter avec l’établissement. Leur analyse montre cependant que certaines vont bien au-delà de la seule conformité légale et peuvent receler des modifications de fond au seul bénéfice des banques.
Face à cette situation, dans un souci de préservation de l’équilibre qui doit prévaloir au sein de la relation banque-entreprise, la commission juridique de l’AFTE propose deux modèles de courriers complémentaires à adresser aux établissements concernés.
Le premier courrier répond aux problématiques soulevées par l’entrée en vigueur de la seconde directive sur les marchés d’instruments financiers, dite « MIFID2 » : communication du LEI, catégorisation du client, consentement à certaines opérations, traitement de la recherche… Son envoi doit permettre aux établissements financiers partenaires de se mettre en conformité avec leurs obligations réglementaires issues de MIFID2 et d’être ainsi à même de continuer à traiter avec leur client, sans discontinuité.
Le second courrier a une portée plus générale : il vise à tenir compte des nouvelles stipulations introduites par les établissements financiers dans leurs conditions générales. Son objectif est de rappeler aux établissements financiers les principes d’une relation saine et équilibrée entre la banque et son client, par exemple en matière de responsabilité de l’établissement ou de continuité des services. Il encadre les conditions générales de l’établissement, sur lesquelles il doit prévaloir.
Les deux modèles de courriers sont disponibles en français et en anglais versions à jour au 12/12/2018
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