Ouvert à tous
Communiqué de presse du 22 mai 2015
La documentation sera fournie aux journalistes sur demande par e-mail à afte@afte.com
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L’AFTE a le plaisir de mettre à disposition un package de négociation contractuelle relatif au crédit syndiqué, forme de prêt bancaire très couramment utilisé par les emprunteurs corporate de la place de Paris.
Rédigé par la Commission juridique de l’association, ce cahier technique est le fruit de plusieurs années de travail et illustre de façon exhaustive l’actualité juridique du moment. Des travaux approfondis ont permis l’établissement d’un modèle de convention de crédit tenant particulièrement compte des préoccupations des emprunteurs corporate en matière d’organisation de leur activité économique, de gestion de leurs risques de liquidité et de crédit ainsi que de fonctionnement opérationnel au sens large.
Ce document offre ainsi aux entreprises un cadre contractuel solide et intégrant des termes équilibrés entre les intérêts des prêteurs et ceux des emprunteurs. Il est enrichi de nombreuses notes de bas de page explicatives, mettant en perspective chaque rubrique importante de la négociation d’un crédit bancaire et apportant à un lecteur au sein de l’entreprise – même non juriste ou non trésorier – des pistes fondamentales pour mener à bien sa levée de dette.
« Il s’agit d’un véritable travail de Place, susceptible d’intéresser tout emprunteur ‘corporate’ devant faire face à l’obstacle de mise en place d’une dette bancaire, complexe à gérer et agrégeant de multiples paramètres opérationnels. » se réjouissent Alexandre Akhavi et Bruno Fitsch-Mouras, respectivement président et vice-président de la Commission juridique de l’AFTE. « Au-delà de l’ampleur des travaux juridiques ainsi menés au cours de l’année 2014, nous nous félicitons des conseils précis et mesurés portés par ce modèle de convention et dont l’association peut ainsi faire bénéficier les entreprises françaises quel que soit leur profil, leur qualité de crédit et leur type d’organisation ».
Ce modèle de convention de crédit s’accompagne également d’une recommandation importante de l’AFTE s’agissant de la façon de traiter les questions de « conformité » aux lois imposant des sanctions économiques internationales, qui constitue une question de plus en plus débattue avec les prêteurs au moment de la conclusion d’un prêt, ainsi que d’un Q&A (« questions-réponses ») relatif à la négociation des rubriques essentielles d’un crédit bancaire.
Philippe MESSAGER
Président de l’AFTE
