Espace documentaire commission conformité

L'acte délégué, qui vient d'être adopté, permet de continuer à utiliser des indices de référence non européens jusqu'au 31 décembre 2025, qu'ils figurent ou non dans le registre de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF). En effet, le règlement sur les indices de référence (BMR pour B(...)

À la suite de la modification, le 20 avril 2022, du règlement délégué 2022/1302 de la Commission européenne complétant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers (MIF2), l'AMF a révisé les limites de position applicables aux positions détenues sur les contrats dérivés de(...)

Pour l'anniversaire des 10 ans d'EMIR, l'AFTE se mobilise : la révision en cours de la réglementation EMIR constitue un sujet de préoccupation majeur des entreprises de « l'économie réelle », en raison notamment de a remise en place du reporting EMIR des opérations intragroupes p(...)