Espace documentaire commission juridique

Contrôle des exportations

Réservé aux adhérents ou membres de la commission organisatrice - Uniquement aux actifs (trésoriers - responsables financiers)

Le contrôle des exportations est un sujet connexe aux embargos et sanctions internationales : comprendre le cadre règlementaire et les modalités pratiques à mettre en œuvre

CSRD, Taxonomie, EU green bonds standards : décryptage d’une transformation

Réservé aux adhérents ou membres de la commission organisatrice - Uniquement aux actifs (trésoriers - responsables financiers)

Avec l’entrée en vigueur partielle de la taxinomie verte depuis janvier 2022 et l’adoption de la CSRD en juin 2022, l’Union Européenne se dote d’un corpus réglementaire exigeant au champ d’application considérablement élargi. Ces nouvelles réglementations visent à orienter les flux financiers vers l(...)