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Communiqués de l'AFTE

Contact : Véronique Nassour
Date de parution Intitulé Descriptif  
12052017 Prise de position
Réponse de l'AFTE à la consultation de la Commission européenne sur le fonctionnement des autorités de supervision
 
03022017 Prise de position Réponse de l’AFTE au rapport de la Commission Européenne du 23 novembre 2016 sur la réglementation EMIR pour les sociétés non financières  
11012017 Communiqué L’AFTE informe les entreprises sur le nouveau dispositif de mobilité bancaire mis en place le 6 février 2017  
22112016 Prise de position Taux négatifs : L’AFTE condamne fermement la position des banques qui veulent imposer des planchers sur les taux de référence dans les contrats de financement  
15112016 Communiqué

Le CNPS a défini les actions prioritaires pour 2017

 
12102016 Prise de position

DSP 2 - Consultation EBA Authentification forte
La commission monétique et moyens de paiement AFTE a répondu à la nouvelle consultation de l'European Banking Authority.

 
29072016 Communiqué Contribution de l'AFTE sur les émissions green bonds.  
25072016 Communiqué Consultation du Comité de Bâle sur la révision du ratio de levier  
13062016 Communiqué de presse L’AFTE publie une synthèse de la réglementation financière, bancaire, comptable et fiscale susceptible d’affecter la gestion des financements, de la trésorerie et des risques financiers au sein des entreprises.  
31052016 Communiqué Réforme du marché des Titres de Créances Négociables (T.C.N.) Les textes portant réforme des Titres de Créances Négociables (T.C.N.) sont parus au Journal Officiel du 31 mai 2016.   
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