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Organiser et gérer les pouvoirs bancaires

Réf AFTE : FOR-0000096 Durée :1 jour(s) Tarif HT (non-adhérent) : 940 € HT Tarif HT (adhérent) : 790 € HT Public concerné : Trésoriers, directeurs financiers chargés de mettre en place et de contrôler les signatures et délégations de pouvoirs bancaires Prérequis : Pas de prérequis Moyens pédagogiques: Formation présentielle - Travaux de groupe - Illustration pratique


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Session : 22/11/2017

Horaires : de 09:00 à 17:30

Lieu : AFTE (IMPORTANT : code porte rue 7887) - 3 rue d'Edimbourg, 75008 Paris - Métro ligne 3 - Station Europe

Contact inscription :

01.42.81.98.39

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formation@afte.com

Objectifs pédagogiques

- Savoir comment organiser les délégations de pouvoirs - Connaître les enjeux en matière de responsabilité civile et pénale pour les dirigeants

Programme

L'ENCADREMENT JURIDIQUE DES POUVOIRS BANCAIRES - La typologie des délégations (signature vs pouvoir) - L'organisation des pouvoirs en fonction de la forme sociale de l'entreprise - Les types de pouvoirs pouvant être délégués - Délégations et contrat de travail - L'organisation juridique des délégations de pouvoirs - La chaîne de délégation : qui peut déléguer et à quelles conditions - Les principes clé du droit français - La forme et le contenu des délégations - La gestion des responsabilités pénales - Les conditions de l'exonération de responsabilité du délégant - Les situations pour lesquelles la responsabilité du délégant est maintenue Travail de groupe - Analyse de documents types : conventions de compte, délégations, ... - Jeu de questions/réponses sur les opérations de trésorerie et la gestion des comptes bancaires LE CONTRÔLE INTERNE ET LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS BANCAIRES - Les principes de contrôle interne et leurs impacts organisationnels - La ségrégation des tâches - La traçabilité, l'auditabilité - Les règles d'or en matière d'organisation des pouvoirs bancaires (nombre de signatures, contrôles...) - Les obligations de contrôle des banques - Comment gérer les pouvoirs bancaires (suivi, mise à jour) en respectant les principes de contrôle interne et de sécurité, selon la taille et le contexte de l'entreTravail de groupe - Échanges sur la base des contextes particuliers des participants : points forts/points faibles de leur organisation, problèmes rencontrés, ... - Les participants peuvent se munir d'un exemple de leurs délégations ou de tout document lié à la gestion des pouvoirs bancaires sur lequel, ils souhaitent avoir un regard extérieur ? VERS UNE GESTION DÉMATÉRIALISÉE DES POUVOIRS BANCAIRES - Le contexte : évolutions juridiques et techniques - Les solutions du marché - Les projets de place en cours Illustration pratique - Retour d'expérience sur des projets d'industrialisation de la gestion des pouvoirs bancaires

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