La Commission européenne a appelé à se prononcer sur les risques du shadow banking (« système bancaire parallèle ») au moment où l’Organisation internationale des commissions de valeurs mobilières (Iosco) consultait sur les risques systémiques des fonds monétaires, déjà soupçonnés de faire partie du shadow banking - et à qui on prête, décidément, beaucoup de fonctions maléfiques.

En France, on a du mal à imaginer ce qu’est un « système bancaire parallèle », car la loi bancaire a soumis à régulation tout ce qui peut ressembler à un établissement de crédit. Dans ce cas, où est le problème ? La Commission européenne cherche en fait à qualifier les opérations assimilables à un crédit, ces dernières pouvant échapper à une réglementation pourtant indispensable. Son livre vert passe ainsi en revue différentes opérations suspectes : titrisation, fonds monétaires, ETF et pension ou prêt de titres, sociétés d’assurance, sociétés de financement non bancaire, etc.

Il se trouve que la plupart de ces opérations sont anciennes, classiques, et sans commune mesure avec le volume des opérations de banque régulées. Le risque existe, mais principalement quand on ajoute un fort effet de levier sur des marchés peu liquides, comme le font quelques hedge funds et comme on le constatait dans certaines titrisations avant la crise.

Dès lors, pourquoi s’interroger sur les fonds monétaires régis par notre Code monétaire et financier ? Ils sont purs, sans effet de levier, à valeur liquidative variable ; ils sont réglementés, régulés et suivis par l’Autorité des marchés financiers et la Banque de France ; leur réglementation a été revue en 2010 sur la base des recommandations du CESR/Esma, imposant de nouvelles contraintes de maturité des papiers et de notations éligibles, et éliminant le recours à la plupart des titrisations. Ces fonds constituent un rouage indispensable du financement à court terme de l’Etat, des institutions financières, mais aussi des entreprises. Par ailleurs, n’offrant ni garantie implicite ou explicite pour l’investisseur, ils ne présentent aucun risque de panique bancaire généralisée, contrairement aux fonds anglo-saxons à valeur liquidative constante. Il est donc important de ne pas se tromper de cible.

Autre sujet, très différent celui-ci : les sociétés de financement non bancaire comme celles spécialisées dans le financement et la gestion de trésorerie intra-groupe ont été éliminées progressivement du cadre de la réglementation bancaire, ne pouvant pas respecter les ratios de division des risques exigés par le régulateur, qui assimilaient les prêts aux filiales de la société mère à un seul et grand risque. Veut-on les réintégrer ? Va-t-on s’intéresser au crédit interentreprise, lui aussi réglementé et qui constitue un élément important de la politique commerciale des entreprises ?

Ne conviendrait-il pas, avant de s’engouffrer dans une nouvelle réglementation, de dresser un état des lieux précis en se posant la question élémentaire du couple « utilité pour le financement de l’économie réelle d’une part, risque systémique d’autre part » ? Poser ainsi la question « dans le bon sens » permettrait de ne pas remettre en cause inutilement des rouages clé du financement de l’économie (fonds monétaires, crédits interentreprises, etc) et conduirait à mettre enfin sur la sellette des pans entiers des marchés financiers entièrement dérégulés, peu utiles à l’économie réelle, et de nature à déclencher des risques systémiques (CDS, dark pools des marchés d’actions, etc).

Enfin, ouvrons tout de même les yeux ! Puisque le régulateur bancaire peut en toute impunité mettre en œuvre des règles telles que les banques ne veulent plus prêter et se réfugient derrière un « originer puis distribuer » tellement plus confortable, il n’est pas surprenant que d’autres formes de prêteurs apparaissent au fil du temps. Ne faudrait-il pas inciter les banques à faire tout simplement leur métier ?