A un moment charnière pour l’Europe, il est indispensable que l’AFTE fasse entendre sa voix dans un contexte où les réformes, au mieux ne traitent pas les vrais enjeux pour les entreprises, au pire en font les victimes collatérales de mesures visant les marchés financiers.

Quelle vision pour l’Europe à un horizon de dix ans ?
L’Europe doit devenir lisible. Plus de 60 % du chiffre d’affaires des entreprises du Cac 40 sont réalisés en Europe. Les principaux textes qui régissent la vie des sociétés sont européens : concurrence, Bâle III, Mifid, Sepa …
L’AFTE estime qu’il est urgent de donner une vision de ce que veut l’Europe et des moyens pour y parvenir. C’est une condition pour que les entreprises mais aussi les citoyens reprennent confiance et contribuent à ce qui serait un projet d’avenir.

Quels financements pour les entreprises ?
Il est vital de tout faire pour diriger l’épargne vers la sphère productive. Les entreprises européennes se financent à 70 % en crédits bancaires. Faut-il préserver le modèle de banque universelle ou adopter celui du financement par les marchés ? La réponse est probablement un financement équilibré entre banques et marchés. D’abord parce que le modèle universel a plutôt bien résisté à la crise. Ce n’est pas un hasard si les banques françaises, italiennes et espagnoles ont mieux tenu le cap que les banques allemandes, les caisses d’épargne espagnoles ou certaines banques d’investissement anglo-saxonnes. Ensuite parce qu’il est indispensable de développer l’accès aux marchés financiers des ETI et PME pour diversifier leurs sources de financement. Les initiatives d’émissions groupées vont dans le bon sens.
Nous proposons de transformer les PEA en Plans d’Epargne Active dans lesquels les obligations seraient éligibles et de favoriser les émissions obligataires grand public, ce qui aurait l’avantage de renforcer le lien entre particuliers et entreprises tout en redirigeant les poches inutiles de liquidité actuellement déposées en PEA espèces vers le financement de l’économie.

Quelle régulation pour les marchés financiers ?
Les entreprises sont trop souvent des victimes collatérales de nouvelles règles alors que par ailleurs, certaines réformes nécessaires n’ont pas été mises en chantier :
• Les investisseurs institutionnels sont découragés d’investir dans les actions ou les obligations à cause de Solvabilité II ;
• Les rotations envisagées des agences de notation ou des auditeurs peuvent avoir des effets très pervers ;
• Les réformes des CDS et des dark pools actions n’ont pas vu le jour ;
• Les régulateurs ont privilégié la régulation des grandes masses des bilans sans toucher aux instruments eux-mêmes. Pourtant, la crise des subprimes provient plus de l’abus d’instruments risqués que du non-respect des ratios réglementaires.
Enfin, faute de pouvoir l’envisager mondiale, une taxe sur les transactions financières n’a de sens qu’à l’échelle européenne.

Quelle fiscalité ?
Harmonisation, permanence, et lisibilité sont pour l’AFTE les piliers indispensables d’une fiscalité moderne.
• Harmonisation : tant pour assurer la pérennité de l’euro que pour susciter l’adhésion des peuples, il est indispensable de s’engager de façon volontaire dans la voie de l’harmonisation fiscale incluant des taux d’imposition minimum et maximum. La concurrence fiscale sauvage doit être supprimée, en étant plus ferme vis-à-vis des paradis fiscaux mais aussi des pays fiscalement prédateurs. Il faut en outre que les agents économiques ne puissent plus passer au travers des mailles de la fiscalité au sein même de l’Union.
• Permanence : les gouvernements doivent s’engager à définir et respecter des règles du jeu claires et stables dans le temps.
• Lisibilité : peut-on encore parler de démocratie lorsque les principales règles sont devenues illisibles et incompréhensibles par les agents économiques ? Il est vital que les textes européens notamment fiscaux soient totalement refondus pour que les acteurs économiques puissent raisonnablement en comprendre le sens !

Voilà quelques idées fortes parmi les nombreux sujets qui agitent nos adhérents. A un moment où le pouvoir politique change de mains en France, puissent nos nouveaux élus nous lire avec attention !

L’AFTE