Les 14 et 28 février, le Parlement européen et le Conseil des ministres de l’Union européenne ont respectivement adopté le règlement qui établit des exigences techniques et commerciales pour les virements et les prélèvements en euros. Enfin voté ! Une trentaine de versions ont été lues, analysées et ont provoqué des réactions, en particulier de l’AFTE. Un peu plus d’un an d’attente, et pourtant, chacun savait que le vote de ce texte était un point de départ obligatoire, indispensable.

Et maintenant ?

Une certitude, un élément largement positif : la date butoir, commune aux virements et prélèvements, après laquelle il ne sera plus possible d’émettre des opérations au format national, est fixée au 1er février 2014, c’est-à-dire dans moins de vingt-deux mois, c’est-à-dire demain.

Un point de départ donc. Pour chaque entreprise, la fixation de cette limite, c’est d’abord la possibilité de faire un vrai compte à rebours, permettant de se rendre compte que plus le sujet est approfondi plus les questions se posent, et que les vingt-deux mois qui restent seront bien chargés ; l’analyse va vite prouver que Sepa n’est ni un simple projet de trésorerie ni un simple projet informatique, mais bien un projet d’entreprise. Au niveau national, c’est la possibilité de lancer une véritable campagne d’information et de sensibilisation pour tous ceux qui ne connaissent ni les contraintes, ni le caractère obligatoire, ni les avantages potentiels de Sepa. Pour cette campagne, tous les acteurs qui sont déjà engagés dans le processus, qui ont un minimum d’expérience, vont devoir se mobiliser rapidement pour diffuser l’information nécessaire.

Il reste quelques interrogations et quelques inquiétudes liées aux possibilités d’ajustement de délais qui sont laissées au libre choix des Etats, qui doivent arrêter leurs positions au 1er février 2013, soit seulement un an avant la date butoir, ou aux imprécisions contenues dans les textes qui pourraient permettre de multiples interprétations. De plus, la commission interbancaire sur les prélèvements pourrait être conservée jusqu’au 1er février 2017 en France, disparaissant pour les opérations transfrontières le 1er novembre 2012. Quelle tentation alors pour les trésoriers de faire sauter le verrou de la commission interbancaire en faisant jouer à plein la concurrence et de confier leurs émissions de prélèvements à des banques étrangères si nécessaire ! Les grands émetteurs de prélèvements ont déjà mis ce sujet à l’étude et sont prêts à passer à l’acte.

Des interrogations subsistent donc, mais quelle que soit la réponse donnée par les différents décideurs, chacun doit se rendre compte d’une chose : Sepa, c’est demain. Pour tous ceux qui ont commencé, c’est le moment d’accélérer pour être opérationnels dans de bonnes conditions avant la fin de 2013 – il y aura forcément des bouchons qui vont se créer à partir du dernier trimestre de cette année-là –, et pour ceux qui n’ont pas encore lancé leur projet, il est plus que temps d’y penser, d’y travailler, pour ne pas être pris à la gorge en fin de période transitoire et permettre à l’ensemble des acteurs de notre pays de réussir cette bascule de manière optimale.

Pour y parvenir, l’AFTE souhaite maintenant qu’après le 1er février 2014, il ne s’ajoute pas d’autres périodes transitoires, périodes d’incertitude et d’instabilité qui auraient pour effet d’augmenter encore le coût de passage à Sepa tant pour les entreprises que pour les banques.

L’AFTE demande à ce que les entreprises puissent construire leur projet sur une base stable, sans perdre le « t » dans ce mot, que les versions des rulebooks soient figées pour quelques années, et que les AOS (additional optional services) soient limités – car il semblerait illusoire de les interdire – de manière à assurer un réel marché européen, uniforme et sans frontières cachées. C’est une des conditions du succès de Sepa.

Nous espérons que la raison et l’intérêt général sauront l’emporter sur des considérations corporatistes ou nationalistes, en rappelant qu’il faut parfois savoir se placer dans une perspective à long terme.

L’AFTE continuera à militer en faveur de Sepa : faisons-le, et faisons-le bien !

L’AFTE