Vous êtes ici : Accueil »
> Négocier les contrats cadres (FBF, ISDA...)

Négocier les contrats cadres (FBF, ISDA...)

Réf AFTE : FOR-0000098 Durée :1 jour(s) Tarif HT (non-adhérent) : 940 € HT Tarif HT (adhérent) : 790 € HT Public concerné : Trésoriers, responsables financiers et/ou juridiques amenés à négocier et à signer des conventions- cadres relatives aux opérations de marché Prérequis : Pas de prérequis Moyens pédagogiques: Formation présentielle - Exercices d'application


Retour à la page précédente
Session : 27/03/2017

Horaires : de 09:00 à 17:30

Lieu : AFTE (IMPORTANT : code porte rue 7887) - 3, rue d'Edimbourg, 75008 Paris - Métro 3 station Europe - Bus 53 station Europe - Gare St Lazare à 5 mn à pied

Contact inscription :

01.42.81.98.39

-

formation@afte.com

Objectifs pédagogiques

- Savoir inscrire les instruments financiers dans des contrats cadres pour bénéficier de protections particulières en cas de dépôt de bilan - Connaître la jurisprudence existante en la matière qui souligne l'importance de la dimension juridique compte tenu des enjeux financiers en cause - Gérer la réforme du droit des contrats qui impacte fortement le droit financier

Programme

LÉGAL - Les objectifs et intérêts des conventions cadres - Le cadre juridique français : domaines du droit à maîtriser... et réforme du droit des contrats - L'historique des conventions-cadres - ISDA 2002 et mises à jour, FBF 2001 et mises à jour ; EURO MASTER AGREEMENT ÉTUDE DETAILLÉE DE LA CONVENTIONS CADRE ISDA - La structure de la documentation - L'analyse et impacts de chaque clause - La négociation et le contenu du schedule Exercices d'application - Analyse des cas d'opérations antérieures - Étude des défauts - Établissement d'un schedule et modifications contractuelles conseillées ÉTUDE DETAILLÉE DE LA CONVENTION CADRE FBF - La structure de la documentation - L'analyse et impacts de chaque clause - La négociation particulière du FBF Exercices d'application - Analyse de l'impact de la réforme du droit des contrats et contrat d'adhésion - Introduction des seuils de déclenchement - Négociation de l'annexe fiscale ÉTUDE DETAILLÉE DE LA CONVENTION EURO MASTER AGREEMENT - La structure de la documentation - L'analyse et impacts de chaque clause - La négociation et le contenu du schedule Exercices d'application - Établissement d'un schedule modèle - Choix du droit continental applicable - Introduction d'une clause d'arbitrage LA QUESTION DE LA COLLATÉRALISATION - L'intérêt ou non de la collatéralisation - La pratique de marché et le cadre juridique L'OBLIGATION D'INFORMATION ET DE CONSEIL - La notion d'opérateur averti, de client non professionnel, de client professionnel et de contrepartie éligible

Consultez également :