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Maîtriser la fiscalité des opérations de trésorerie

Réf AFTE : FOR-0000097 Durée :1 jour(s) Tarif HT (non-adhérent) : 940 € HT Tarif HT (adhérent) : 790 € HT Public concerné : Trésoriers, responsables financiers et fiscalistes en charge des opérations de trésorerie nationales, internationales et de la centralisation des opérations de trésorerie Exercice d'application - Calcul d'une limitation simple liée à une sous-capitalisation Prérequis : Pas de prérequis Moyens pédagogiques: Formation présentielle - Exercices d'application - Etude de cas


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Session : 22/05/2018

Horaires : de 09:00 à 17:30

Lieu : AFTE (IMPORTANT : code porte rue 7887) - 3, rue d'Edimbourg, 75008 Paris - Métro 3, Europe - Bus 53, Europe - Gare St Lazare à 5 mn à pied

Contact inscription :

01.42.81.98.39

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formation@afte.com

Objectifs pédagogiques

- Maîtriser et optimiser les incidences fiscales et budgétaires des opérations de trésorerie nationales et internationales

Programme

LES PROBLÉMATIQUES FISCALES APPLICABLES AUX OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE RÉALISÉES EN FRANCE - La TVA - Principe de fonctionnement de la TVA - Conditions de déduction de la TVA - La TVA et la particularité des opérations de trésorerie - La taxe sur les salaires - L'impôt sur les sociétés - Définition - Notions utiles - L'acte anormal de gestion - La limitation de la déduction des intérêts OPÉRATIONS INTERNATIONALES DE TRÉSORERIE - Les conventions fiscales - Les retenues à la source - Définition - Fonctionnement - Exonération au sein de l'UE Exercices d'application - Calcul d'une retenue à la source - Impact financier sur le résultat de l'entreprise LES DISPOSITIFS ANTI-ABUS - Objectifs - Montages artificiels - Clause de sauvegarde LES ASPECTS FISCAUX DE LA CENTRALISATION DE TRÉSORERIE ET DE FINANCEMENT - Les prix de transfert - Définition - Législation française - Documentation - Les choix de la localisation - Exemple belge - Questions à se poser Étude de cas - Identification des opérations de cash pooling, de financement groupe et de situations potentielles de sous-capitalisation - Application des règles fiscales - Détermination des leviers d'optimisation

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