. a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z
.NET
Créé par Microsoft, .NET est un ensemble de bibliothèques permettant le développement rapide d'applications type Java pour l'environnement Microsoft.
ABA
American Bankers Association. Le code 'ABA' ou 'ABA Number' ou 'ABA Routing number' est un code identifiant chaque banque des Etats-Unis pour la compensation sur le réseau de la Federal Reserve Bank (Fedwire).
ABCP
Asset Backed Commercial Paper, équivalent anglo-saxon de Titres de créances adossées à des actifs.
Affiliate
Notion de droit anglais qui englobe non seulement les filiales mais aussi la société mère et les sœurs d'une société.
Agent
Fonction remplie par une banque dans un syndicat bancaire. Cette banque est chargée d'une mission particulière : par exemple négocier la documentation (agent de la documentation). Plus spécifiquement, on entend par Agent la banque désignée pour administrer le prêt pour tout ce qui concerne les actes de gestion courante (gestion des flux financiers entre les parties et intermédiaires dans les procédures de notification et de demandes entre les parties).
Applet
Un applet est un logiciel qui s'exécute dans la fenêtre d'un navigateur Web.
Architecture client léger / client lourd
Un client léger est un ordinateur qui, dans une architecture client-serveur, n'a presque pas de logique d'application. Il dépend surtout du serveur central pour le processing. L'usage veut que la qualification « client léger » valle à partir du moment où l'utilisateur n'a besoin que d'un navigateur internet pour accéder à l'application. Dans le cadre d'une application web, on parlera de client léger en parlant du navigateur internet.
Architecture client – serveur
L'architecture client-serveur désigne un mode de communication entre des ordinateurs ou des logiciels. Les mots « serveur » et « client » peuvent soit désigner les ordinateurs (on parle alors de serveur informatique et de poste client), soit désigner les logiciels fonctionnant sur ces ordinateurs (on parle alors de logiciel serveur ou de logiciel client).
Architecture de backup
la sauvegarde (backup en anglais) est l'opération qui consiste à mettre en sécurité les données contenues dans un système informatique. Par extension et par emprunt à l'anglais (to save), ce mot s'applique à tout enregistrement d'information sur un support permanent (par exemple l'écriture sur disque dur d'informations en mémoire vive). La notion de backup ne porte que sur les données.
Architecture web
le fonctionnement client-serveur le plus connu est celui des sites web. Chaque site est hébergé sur un serveur web ; les internautes qui consultent le site utilisent un logiciel client, le navigateur web, pour envoyer des requêtes au serveur. Dans ce cas le protocole utilisé est souvent HTTP.
Arrangeur mandaté (Mandated lead arranger)
banque qui occupe le rôle de chef de file du syndicat, c'est-à-dire qui sera en charge de constituer le syndicat bancaire et de mettre au point les conditions du crédit.
ASP
l'Application Service Provider (ou fournisseur de service applicatif) propose d'utiliser une application hébergée chez lui, moyennant une location mensuelle.
Authentification
l'authentification offre la possibilité de vérifier que l'émetteur et le destinataire sont bien les parties qui disent avoir respectivement envoyé ou reçu le message
Bankruptcy remote
Capacité d'une société d'être à l'abri de toute défaillance et d'être jugée apte à respecter ses engagements.
Banque électronique
ensemble de logiciels ou de programmes édités par une banque (ou un fournisseur de progiciels) permettant de télétransmettre des informations et / ou des ordres sécurisés entre les postes informatiques de l'entreprise et ceux de la banque.
Banque overlay
banque capable de procéder à la centralisation de la trésorerie d'un groupe dans plusieurs pays (soit par ZBA soit par pooling notionnel).
Banque pivot
banque choisie pour centraliser la trésorerie d'un groupe qui utilise par ailleurs d'autres banques.
Base de données
ensemble de données se rapportant à un même sujet : un fichier client, un carnet d'adresses, … sont des bases de données.
BBAN
Basic Bank Account Number. Partie nationale de l'IBAN. Pour la France, le BBAN est le RIB dont les 23 caractères (code banque, code agence, numéro de compte, clé) sont accolés sans espace ni caractère de séparation.
BEI
Business Entity Identifier. Code attribué par SWIFT à un participant qui n'est pas une banque. La structure de ce code suit exactement les règles valables pour le code BIC.
BIC
Bank Identifier Code. Code ISO attribué à chaque banque (8 caractères) et, parfois, agence (3 caractères additionnels). Il est maintenu par SWIFT. Il existe un répertoire des codes attribués à disposition sur Internet (http://www.swift.com/biconline). Par exemple le code BIC de l'agence de Brive la Gaillarde de BNP Paribas est BNPAFRPPBRV, celui de l'agence Haussmann Paris Opéra de la Société Générale est SOGEFRPPHPO.
Book runner (Centralisateur d'ordres)
mission remplie par un des arrangeurs mandatés qui est en charge d'inviter les banques participantes dans l'opération de crédit et de comptabiliser les participations recueillies.
Break costs (Frais de rupture)
frais que comptabilisent les prêteurs en cas de rupture anticipée du crédit et qui visent à compenser, en partie, le manque à gagner du fait du non-placement des fonds sur la durée restante.
Brutage (Tax gross up)
clause de majoration qui vise pour les prêteurs à faire supporter à l'emprunteur le coût additionnel que pourrait représenter une éventuelle retenue à la source sur les intérêts d'emprunt qui serait mis à la charge des prêteurs.
Cash management
Ensemble des techniques et services pour optimiser la gestion des flux et des soldes de trésorerie dans un groupe.
Cash pooling
méthode de gestion centralisée sur un point unique de l'ensemble des comptes bancaires des sociétés d'un groupe. Il peut être domestique ou international, notionnel ou par transfert de fonds.
Cash pooling notionnel
compensation notionnelle des soldes bancaires sans transfert de fonds : le solde consolidé en valeur de tous les comptes est déterminé au jour le jour et sert au calcul des intérêts.
Cash pooling par transfert
méthode de centralisation des comptes bancaires par virements réguliers (journalier, hebdomadaire, mensuel…) sur un compte pivot. Le compte pivot reçoit et émet des transferts
Cédant
détenteur originel de la créance. Il s'agit de l'entité qui bénéficie des fonds en contrepartie de la cession.
Centralisateur d'ordres (Book runner)
mission remplie par un des arrangeurs mandatés qui est en charge d'inviter les banques participantes dans l'opération de crédit et de comptabiliser les participations recueillies.
Cession Dailly
cession de créances sous loi Dailly, du nom du sénateur Etienne Dailly (1918 – 1996), permettant aux entreprises d'obtenir l'escompte de leurs créances commerciales. Les créances sont cédées à une banque qui se charge de leur recouvrement.
CFONB
Comité Français d'Organisation et de Normalisation Bancaires.
Changement significatif défavorable (Material adverse change)
clause permettant aux prêteurs de mettre fin au contrat du fait de la survenance d'un évènement, non déterminé ni prévisible, mais dont ils estiment les conséquences graves pour l'emprunteur.
CHIPS
Clearing House Payment System. Chambre de compensation automatisée de la place de New York. Elle attribue des codes "Participant Code" et "Universal Identifier".
Citrix
dans une architecture Citrix, les différentes applications de l'entreprise fonctionnent toutes sur un serveur centralisé. Les utilisateurs accèdent à leurs applications sur le serveur via un poste client Citrix.
Client léger / Client lourd
un client léger est un ordinateur qui, dans une architecture client-serveur, n'a presque pas de logique d'application. Il a absolument besoin d'un serveur central pour traiter les données. Un client lourd est un ordinateur sur lequel a été chargé une partie de l'application pour lui permettre de traiter les données en toute indépendance. Le serveur central n'est sollicité que pour récupérer les données.
Commission de confirmation (Facility fees)
commission payée par l'emprunteur et qui correspond pour les banques à l'obligation de mettre les fonds à disposition, sans condition. Elle intervient dans un crédit confirmé. Elle est calculée sur le montant total du crédit qu'il soit ou non tiré.
Commission de non utilisation (Commitment fees)
commission payée par l'emprunteur et qui correspond pour la banque au coût de non utilisation.
Commitment fees (Commission de non utilisation)
commission payée par l'emprunteur et qui correspond pour la banque au coût de non utilisation.
Compte pivot
compte central où aboutissent les nivellements des comptes des sociétés du groupe et qui constate réellement ou de manière notionnelle les excédents ou les besoins de trésorerie du groupe
Correspondant
banque située dans un pays traitant la devise de transfert et dans laquelle une des banques impliquées dans le transfert possède un compte dans la devise du transfert (ex : BNPParibas Paris a un compte en USD chez BNPParibas NY, qui est donc son correspondant aux USA pour les transferts en USD).
Covenants
correspond aux engagements de faire et de ne pas faire pris par l'emprunteur.
Créancier chirographaire
dans l'organisation de l'ordre des créanciers en droits français, les créanciers sans garantie sont appelés chirographaires et viennent tous au même rang.
Crédit confirmé
crédit qui n'a pas besoin d'un nouvel accord de la part du comité de crédit des banques prêteuses ; l'emprunteur est sûr de pouvoir tirer sur la ligne de crédit.
Credit default swap – CDS (Dérivé de crédit)
instrument financier permettant de transférer un ensemble de risques de crédit d'un établissement à un autre.
Credit enhancement
rehaussement de crédit. Il peut prendre la forme d'une réserve en cash, d'un surdimensionnement ou encore d'une garantie tierce accordée par exemple par une compagnie d'assurance notée AAA.
Credit revolving
crédit qui correspond à une enveloppe de crédit mise à disposition de l'emprunteur. Au sein de cette enveloppe (100) l'emprunteur peut effectuer des tirages (50). A leur échéance et après remboursement l'emprunteur pourra à nouveau tirer 100.
Crédit syndiqué
crédit qui met en présence un emprunteur et plusieurs banques (au moins deux) dans un contrat de crédit unique.
Cross border operation
opération internationale impliquant plusieurs pays.
Défaut croisé
Prise en considération dans un contrat des défauts qui peuvent survenir dans un autre contrat. Ce genre de clause crée un risque structurel. On peut l'opposer à la Clause d'accélération croisée qui demande non seulement qu'un défaut soit survenu dans un autre contrat mais aussi que ce défaut ait été invoqué par l'une des contreparties de l'emprunteur avant de pouvoir demander le remboursement anticipé du crédit.
Défaut potentiel
clause qui permet aux emprunteurs de déclarer un défaut alors que le cas de défaut visé par le contrat ne permet pas normalement de déclencher ce défaut du fait de la présence d'une période de grâce.
Dérivé de crédit (Credit default swap)
instrument financier permettant de transférer un ensemble de risques de crédit d'un établissement à un autre.
Downgrading
baisse de notation par une agence du même nom. Parfois prise en considération dans les clauses des contrats comme évènement pouvant déclencher un défaut.
Due diligence
investigations menées dans le but de s'assurer que toutes les informations et les documents pouvant affecter la mise en place d'une opération (de titrisation par exemple) sont connus et pris en compte.
EBICS
Protocole de communication sous TCP/IP utilisant des standards ouverts (XML, HTTPS,etc) transportant des formats fixes ou variables assurant des échanges sécurisés, utilisé dans un premier temps en France et en Allemagne.
Formats : il s’agit de la structure des fichiers échangés lors d’échanges dématérialisés.
• AFB : Association Française des Banques. Les formats français d’échange de données financières, appelés « formats AFB » sont définis par le CFONB. • EDIFACT : Electronic Data Interchange For Administration, Commerce and Transport. Norme internationale d'échange de documents informatisés. En France, le VCOM (Virement Commercial) s’appuie sur ce format en raison de la richesse des informations commerciales qu’il permet de transmettre.
• XML (Extended Markup Language) : Langage de programmation sur lequel s’appuient les nouveaux formats mondiaux UNIFI ISO 20022, utilisés notamment pour les nouveaux moyens de paiement Sepa.
• SWIFT : format défini par SWIFT de type « MTxxx ». Exemples :
- MT101 : messages unitaires de paiements
- MT940 : relevés de compte
- MT3XX : messages de trade
- MT5XX : messages sur titres
Le protocole ETEBAC (surtout en version ETEBAC3) ne supporte que les formats CFONB alors que les canaux sous IP – Internet Protocole - comme EBICS, FTPs et SWIFTNet permettent de véhiculer tous les formats, y compris les nouveaux formats XML liés au Sepa
ECBS
European Committee for Banking Standards. Office de standardisation dépendant de l'Union Européenne, en charge de la standardisation et de la normalisation des échanges bancaires (http://www.ecbs.org).
Echelle d'intérêt fusionnée
échelle d'intérêt consolidant au jour le jour les soldes des comptes bancaires ouverts auprès d'une même banque par les sociétés d'un même groupe.
EDIFACT
Electronic Data Interchange For Administration, Commerce and Transport.
EMTN
Euro Medium Term Note. Programme permettant la mise en place rapide d'émissions de titres, souvent des obligations à moyen ou court terme.
EPC
European Payments Council. Conseil européen des paiements. Il s'agit de l'organe de prise de décision de la profession bancaire pour les questions relatives aux paiements en Europe. L'EPC a pour mission de soutenir et de promouvoir le projet SEPA.
Euroarbitrage
chambre d'arbitrage de création récente, située à Paris et spécialisée en litiges financiers.
Eurosystème
ensemble constitué par la Banque Centrale Européenne et les banques centrales nationales des pays qui ont adopté l'euro.
Facility fees (Commission de confirmation)
Commission payée par l'emprunteur et qui correspond pour les banques à l'obligation de mettre les fonds à disposition, sans condition. Elle intervient dans un crédit confirmé. Elle est calculée sur le montant total du crédit qu'il soit ou non tiré.
Facility management
Le facility management est un mandat de gestion d'une activité confiée à un tiers. Dans le cas de l'acquisition d'une solution informatique, ce mandat porte sur l'hébergement et l'exploitation, les licences restant à la charge du mandataire.
FCC
Fonds Commun de Créances. Copropriété constituée à l'initiative conjointe d'une société de gestion et d'un dépositaire ayant vocation exclusive à acquérir des créances et émettre des parts représentatives de ces créances.
FileAct
Protocole de transfert de fichier, en mode « Real Time » ou « Store & Forward » de SWIFT. Parmi les différents services proposés par SWIFT, FileAct est utilisé pour les transmissions de fichiers d'ordres de masse, d'extraits de compte etc.
FIN
Messagerie store & forward de SWIFT avec validation centralisée de tous les messages échangés par rapport aux standards définis par SWIFT. Parmi les différents services proposés par SWIFT, FIN est le plus populaire avec ses messages MT101 et MT940 utilisés dans le cash management.
Formats de fichiers
Organisation technique des données : valeur, longueur, emplacement.
Frais de rupture (Break costs)
Frais que comptabilisent les prêteurs en cas de rupture anticipée du crédit et qui visent à compenser, en partie, le manque à gagner du fait du non-placement des fonds sur la durée restante.
GAAP
Generally Accepted Accounting Principles.
GAFI
Groupe d'Action Financière. Organisme regroupant 33 pays membres et des pays ou groupements de pays ou institutions associés désireux de lutter contre le blanchiment (www.fatf-gafi.org).
Gearing
Ratio mesurant le rapport dettes financières / capitaux propres.
GUF
Groupe des Utilisateurs de SWIFT en France. Association regroupant les membres et les participants non membres de SWIFT. Les membres sont regroupés dans une sous-structure (le « National Members Group ») qui débat des sujets propres aux membres et gère la relation avec les deux membres français du conseil d'administration. Le « National Users Group » regroupe les commissions de travail sur les sujets propres à l'utilisation du réseau.
IBAN
International Bank Account Number. Norme ISO 13616 : codification internationale des numéros de compte accolant le code pays ISO de tenue du compte, une clé de contrôle sur 2 et l'identification nationale du compte (BBAN). Elle permet le traitement automatisé des informations tant sur les réseaux internationaux que dans les systèmes locaux de compensation.
Information memorandum
Document rédigé sous la responsabilité de l'emprunteur présentant l'opération envisagée et l'emprunteur. Il vise à convaincre des banques à se joindre au syndicat.
Intégrité
Fonction garantissant la non-altération des données lors de leur transport.
ISO
International Organization for Standardization. Organisation internationale de normalisation.
Java
Java est le nom d'une technologie mise au point par Sun Microsystems qui permet de produire des logiciels indépendamment des machines (portabilité). Cette technologie s'appuie sur différents éléments qui par abus de langage sont souvent tous appelés Java : le langage Java, la machine virtuelle Java et J2EE (Java 2 Platform, Enterprise Edition).
Legal opinion
Avis juridique.
Ligne de crédit confirmée
Crédit accordé et sur lequel l'emprunteur peut tirer sans avoir besoin de demander un nouvel accord des banques.
LMA
Loan Market Association. Association des banquiers anglais et d'avocats travaillant pour les banques, et qui a proposé pour les marchés anglais et français un modèle de convention de crédit.
Lock box
Service bancaire de « boite aux lettres » permettant l'encaissement rapide des chèques envoyés par les clients, sans transiter par les services comptables du bénéficiaire.
LS
Ligne Spécialisée.
Par opposition aux réseaux mutualisés comme Transpac ou Internet, une LS est un lien de communication tiré entre deux sites, dédié exclusivement aux échanges entre ces deux points. Mettre en place une LS nécessite toujours une demande et une installation physique spécifiques auprès des services techniques.
MA-CUG
Member Administered - Closed User Group. Groupe fermé d'abonné à un service proposé par un membre de SWIFT. Les services hors SCORE proposés par une banque à sa clientèle entreprise utilisent ce type de service.
Mandated lead arranger - MLA (Arrangeur mandaté)
Banque qui occupe le rôle de chef de file du syndicat, c'est-à-dire qui sera en charge de constituer le syndicat bancaire et de mettre au point les conditions du crédit.
Market Disruption
Les prêteurs s'offrent la possibilité de rediscuter avant un tirage avec l'emprunteur du taux du crédit. Cette clause ne peut être mise en œuvre que si les banques ne peuvent se refinancer sur le marché des capitaux le jour où le tirage est demandé compte tenu de l'évolution des taux. Le but est de trouver un taux de substitution (cette clause n'est pas traitée dans ce cahier).
Market flex
Cette clause de market flexibility existe lorsque le contrat de prêt bénéficie d'une prise ferme. Cette clause tend à permettre aux Underwritters de se dégager de leur engagement ou d'en renégocier les termes si survient un évènement affectant le marché des capitaux. Le 11 Septembre 2001 fut par exemple l'un des faits qui justifia des renégociations (cette clause particulière figure généralement dans la lettre de mandat et n'est pas abordée dans ce cahier).
Master account
Compte pivot. Compte central où aboutissent les nivellements des comptes des sociétés du groupe et qui constate réellement ou de manière notionnelle les excédents ou les besoins de trésorerie du groupe.
Material adverse change (Changement significatif défavorable)
Clause permettant aux prêteurs de mettre fin au contrat du fait de la survenance d'un évènement, non déterminé ni prévisible, mais dont ils estiment les conséquences graves pour l'emprunteur.
Mitigation clause
Clause dite d'atténuation demandant aux prêteurs de tenter de diminuer les effets négatifs de tel évènement pour l'emprunteur, ce qui peut aboutir à transférer le crédit à l'une de leurs filiales ou succursales.
Multi Option Financing Facility – MOFF
Ligne de crédit qui permet la mise en place de nombreux instruments comme des lettres de crédit, des crédits documentaires, …
Negative pledge (Sûretés négatives)
Il s'agit d'un engagement de ne pas faire de la part de l'emprunteur qui vise à l'empêcher d'accorder des sûretés à d'autres créanciers.
Netting
Système de compensation de flux (ou de dettes et créances) sur une période déterminée permettant de régler uniquement les soldes (après compensation) périodiquement. Le netting peut être bilatéral (entre 2 sociétés) ou multi-sociétés, mono-devise ou multidevises, domestique ou international. Il peut se faire par transfert de fonds ou par inscription en compte-courant.
Non-répudiation
Propriété permettant de fournir la preuve non réfutable qu'un message a bien été émis et reçu.
Numérique / analogique
Dans un échange numérique, les données sont converties en données binaires. Dans un échange analogique, les données sont traduites par des impulsions physiques.
Officers certificate
Certificat dans lequel une personne de la société certifie aux banques certains faits. De ce fait, elle engage sa responsabilité personnelle.
Offshore
Étranger.
Overcollateralization
Surdimensionnement. Détermination d'une décote affectée aux créances afin notamment de couvrir le défaut éventuel d'un client. Exemple : pour recevoir 100 le cédant doit céder une créance de 105.
Pari passu
Les clauses de pari passu peuvent avoir deux finalités. L'une est un engagement de maintenir tous les créanciers chirographaires au même rang, ce qui est inutile en droit français. L'autre tend à s'engager à accorder aux prêteurs les mêmes sûretés que celles que l'emprunteur accepterait de concéder à un autre créancier.
PKI
Système de codage numérique personnel qui s'appuie sur deux clés utilisées pour déchiffrer l’algorithme de codage du message transmis : l’émetteur scelle le message avec sa clé privée, qu'il garde secrète ; ses interlocuteurs disposent de la clé publique qui leur permet de décoder le message. L’authenticité à l’émission est garantie, puisque seul le propriétaire de la clé privée peut coder le message (c'est la signature électronique). L'authenticité de la clé publique - à la réception - est garantie par un certificat numérique délivré par une autorité de certification.
Pocket expenses
Frais engagés lors des opérations de démarchage des autres banques en vue de leur participation au syndicat et qui sont remboursables par l'emprunteur.
Pool (Syndicat bancaire)
Groupement de banques en vue de participer en commun à une opération sans solidarité entre elles. Il n'existe pas de cadre juridique précis à ces regroupements. La jurisprudence hésite entre la qualification de mandat d'intérêt commun et celui de société en participation.
PRA
Plan de Reprise d'Activité (ou plan de continuité d'activité). Un plan de reprise d'activité vise à assurer la continuité de service des applications en cas de panne majeure ou de sinistre. Les scénarios techniques doivent être proportionnés aux pertes potentielles.
Prêteur qualifié
Clause par laquelle les banques se voient imposer certains critères pour pouvoir participer au Crédit, notamment d'ordre fiscal afin d'éviter les retenues à la source.
Prise ferme
Engagement par lequel des prêteurs s'engagent de manière irrévocable et pendant toute la durée de validité de l'offre à consentir un crédit. Bien sûr, les conditions suspensives doivent toujours être satisfaites.
Protocoles
Un protocole, dans le domaine des communications, est un ensemble de règles définies pour assurer le transport de données entre deux ou plusieurs machines (ou entre deux ou plusieurs couches). Les protocoles les plus répandus dans le monde financier sont :
• ETEBAC (Echanges Télématiques Entre BAnques et Clients) : nom du protocole d’échange de fichiers entre les entreprises, administrations, associations… et les banques, défini par le CFONB. Il fonctionne sur le réseau X25 maintenu par Orange Business Services, ETEBAC est un protocole de communication qui définit les modalités de transferts des fichiers :
- d’ordres remis par les entreprises : virements fournisseurs, virements de salaires, prélèvements, LCR,…
- d’informations transmises par les banques aux entreprises : fichiers d’extrait de comptes, de rejets de paiements,...
• FTPs (File Transfer Protocol Secured) : Protocole de transfert de fichiers de masse sous Internet (IP), sécurisé par chiffrement protocolaire SSL (Secure Sockets Layer) ; ce protocole est couramment utilisé par les solutions de « machine à machine », propriétaires des banques.
• HTTPs (HyperText Transfer Protocol) : Protocole permettant d’échanger des données sur Internet (IP), sécurisé par chiffrement protocolaire SSL.
• EBICS (Electronic Banking Internet Communication Standard) repose sur le protocole HTTPs (IP) complété d’un ensemble de règles bancaires. EBICS a été conçu par le ZKA (équivalent du CFONB en Allemagne). Ses modalités de fonctionnement et de distribution sont proches de celles d’ETEBAC.
• PeSIT hors SIT : protocole utilisé pour les échanges entre institutions financières et le SIT (ex-système de compensation des opérations de petits montants). Ce protocole, bien adapté aux volumes importants, a été aussi utilisé par les Grands Facturiers.
• SWIFTNet : réseau privé SWIFT sous Internet (IP) intégrant des règles protocolaires standards ; cette solution est la seule à posséder une couverture mondiale.
Rehaussement de crédit
Il peut prendre la forme d'une réserve en cash, d'un surdimensionnement ou encore d'une garantie tierce accordée par exemple par une compagnie d'assurance notée AAA.
Request transfer
Ordre de transfert sur des comptes domiciliés dans diverses banques, différentes de celle qui tient le compte pivot.
Retail banking
Banque de détail : ensemble des services rendus par les agences bancaires notamment sur les moyens de paiements (encaissements, décaissements).
Revolving
Renouvelable.
Roll over
Renouvelable.
RTGS
Real Time Gross Settlement. Désignation commune des différents systèmes de compensation brut.
SCORE
Standardised CORporate Environment. Groupe fermé d'abonnés de SWIFT regroupant des banques et des entreprises et permettant des échanges standardisés entre les banques et leurs clients.
Sécurité de transport
Ensemble de propriétés auxquelles doit répondre un protocole pour assurer la qualité minimum des échanges sur un réseau ouvert tel qu’Internet.
• Authentification des interlocuteurs de l’échange : possibilité de vérifier que l’émetteur et le destinataire sont bien les parties telles qu’elles l’annoncent ; la technologie couramment utilisée est la PKI.
• Intégrité : assurance que les données envoyées n'ont pas été modifiées lors du transport ; le chiffrement est le moyen de vérification le plus couramment utilisé.
• Confidentialité : garantie que les données échangées ne sont pas lisibles par des tiers externes ; le moyen technique utilisé est également le chiffrement.
• Non-répudiation des échanges : preuve que l’émetteur a bien envoyé ses données et le bénéficiaire les a bien reçues ; la technologie s’appuie sur le scellement des échanges.
SEPA
Single Euro Payments Area. Espace unique de paiements en euros
Service bureau
Service de mutualisation d'accès distant à une application ou à un réseau.
Servicer risk
Entité qui assure la gestion des actifs titrisés, par exemple leur encaissement dans le cas de créances commerciales.
SGBD
Système de Gestion de Base de Données. Lorsque la base est volumineuse, il est utile de se doter d'un SGBD qui aide à effectuer les recherches très rapidement.
Shared services center
Centre de services partagés chargé de la gestion en commun des services nécessaires à plusieurs sociétés ou divisions d'un même groupe, dont notamment la comptabilité, les ressources humaines, la fiscalité, le juridique, la trésorerie, les assurances, … Le centre de services peut être interne à l'entreprise ou bien externalisé
SIBOS
SWIFT International Banking Operation Seminar. Salon annuel organisé par SWIFT regroupant toutes les banques, les utilisateurs de SWIFT non bancaires et leurs fournisseurs relatifs au monde SWIFT.
Side business
Correspond aux opérations commerciales supplémentaires qui pourront s'engager entre les Mandated lead arrangers et l'emprunteur. Les Mandated lead arrangers attendent de pouvoir bénéficier d'autres opportunités commerciales au-delà de la simple opération de crédit concernée.
Signature bancaire
Signature personnelle d’un mandataire habilité par l’entreprise à valider les instructions de paiements ; cette signature, manuscrite ou électronique, vient en complément de la sécurité de transport et apporte à la banque le quitus d’exécution des ordres. Cette signature est transmise :
• soit séparément : on parle alors de signature « disjointe » puisque adressée selon un autre canal de communication que le fichier préalablement reçu (cas d’ETEBAC3),
• soit conjointement : la signature est dite « jointe » - (cas d’ETEBAC5) ; elle est obligatoirement assortie de « Certificats » nominatifs sur les canaux IP.
SIT
Système Interbancaire de Télécompensation. Compensation des opérations entre les banques françaises.
Sous-participation en risques ou en risques et trésorerie
Correspond à un pool bancaire occulte. Un ou plusieurs prêteurs ont transféré leur créance (sous-participation en risque) et / ou l'engagement de fournir les fonds (sous-participation en trésorerie). Vis-à-vis de l'emprunteur, cette cession n'est pas opposable mais la créance est sortie du bilan de la banque au regard des règles prudentielles.
Special Purpose Vehicle
Entité ad hoc, créée pour la circonstance.
Sponsor
Chef de file d'une opération de titrisation.
SPV
Special Purpose Vehicle. Véhicule servant à regrouper les actifs formés par les créances cédées et étant le support d'émission des titres adossés aux créances titrisées. Le terme SPE (Special Purpose Entity) est également utilisé.
SQL
Structured Query Language. Langage informatique permettant d'accéder à une base de données.
STP
Straight Through Processing. Traitement entièrement automatisé.
Subordination structurelle
Problème créé pour les emprunteurs par le fait que dans un groupe c'est souvent la société mère qui emprunte alors que les actifs du groupe sont localisés dans les filiales. Ainsi, en cas de problème, les créanciers des filiales qui bénéficient de sûretés sont avantagés au regard des créanciers de la société mère. Cette question est difficilement soluble en droit français mais justifie les negative pledge et les restrictions sur l'endettement des filiales.
Subsidiary
Correspond en droit anglais à la notion de filiales en droit français.
Surdimensionnement
Détermination d'une décote affectée aux créances afin notamment de couvrir le défaut éventuel d'un client. Exemple : pour recevoir 100 le cédant doit céder une créance de 105.
Sûretés négatives (Negative pledge)
Il s'agit d'un engagement de ne pas faire de la part de l'emprunteur qui vise à l'empêcher d'accorder des sûretés à d'autres créanciers.
Sweeping system
Méthode de « balayage » des soldes bancaires par virements pour les concentrer sur un compte pivot.
SWIFT
SWIFT : Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication. Société internationale dont les actionnaires sont les banques utilisatrices, reliant entre elles (presque) toutes les banques du monde. Le réseau SWIFT est aussi accessible aux entreprises.
SWIFTNet
Réseau TCP/IP privé et hautement sécurisé de SWIFT, accessible aux entreprises de type messagerie, transferts de fichiers et d’échanges d’informations en temps réel :
• SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication)
Société privée de droit coopératif détenue par l’industrie financière qui a pour vocation l’automatisation et la sécurisation des échanges financiers. SWIFT a créé son propre réseau sécurisé de télécommunications (SWIFTNet) et son propre format d’échange de données financières (MTXXX).
• Services de messageries SWIFTNet :
- FIN : Service de messagerie de SWIFT proposé pour transmettre des ordres ou des confirmations via des messages standards pré-définis par SWIFT ; ces messages portent principalement sur des instructions unitaires, dont les formats sont définis par typologie (série des messages de type « MTxxx » de SWIFT
- FileAct : Service d’échange de fichiers de SWIFT, utilisé pour échanger ou transmettre des fichiers d’ordre de masse, des reporting et des extraits de comptes.
• Solutions de connectivité au réseau Swift :
- Service bureau SWIFTNet (SSB = SWIFTNet Service Bureau)
Service de mutualisation d’accès distant au réseau SWIFTNet ; ce service est assuré par un fournisseur qui permet à une entreprise d’accéder au réseau SWIFTNet par une « Connexion Indirecte » sans avoir à supporter des coûts élevés d’installation et de maintenance.
- SWIFT Alliance Lite
Solution légère (intégration simple dans les applications et tarification optimisée) de communication au réseau SWIFTNet : cette solution est composée d’un logiciel à intégrer dans l’application de paiement qui permet de communiquer avec le serveur Swift servant de passerelle vers le réseau SWIFTNet.
Syndicat bancaire (Pool)
Groupement de banques en vue de participer en commun à une opération sans solidarité entre elles. Il n'existe pas de cadre juridique précis à ces regroupements. La jurisprudence hésite entre la qualification de mandat d'intérêt commun et celui de société en participation.
Systèmes d'exploitation
Windows XP et Vista, Windows Server 2000 ou 2003, Unix, Linux, etc. Ensemble de programmes permettant d'utiliser de façon normalisée un ordinateur, et en particulier ses entrées/sorties.
TARGET
Trans-european Automated Real time Gross settlement Express Transfer system. Système de compensation entre les banques centrales de la zone euro et quelques banques centrales hors zone euro et participantes de TARGET (Banque d'Angleterre par exemple).
Target balance account
Transfert de fonds automatique, quotidien ou pas, d'un compte bancaire sur un compte central (ou abondement automatique du compte central vers le compte bancaire) calculé de telle façon que le compte bancaire dispose toujours du même solde (par exemple, un découvert de EUR 500 000).
Term loan
Ce type de crédit correspond en droit français à un prêt à terme dans sa forme la plus simple. Il se rembourse aux dates d'amortissement prévues et ne donne droit à aucun autre droit de tirage.
Term sheet
Brouillon des conditions essentielles du futur contrat. Ce document s'insère dans l'information memorandum afin de présenter l'opération de crédit envisagée aux banques lors de la constitution du syndicat bancaire.
True sale
Cession parfaite, au sens juridique.
Underwritters
Arrangeurs qui s'engagent à une prise ferme. Cet engagement n'est limité que par deux clauses : les conditions suspensives et la clause de Market flexibility.
UNIFI ISO20022
Le Bureau des Standards Internationaux (International Standard Office) a défini une norme pour structurer les standards des échanges dans le monde de la finance. ISO 20022 permet de définir les éléments constitutifs de ces échanges (méthodes, langages, information), en particulier pour les paiements, les Direct Debit et les reporting.
Waiver
Demande d'exemption présentée par l'emprunteur au syndicat bancaire afin qu'une des clauses du contrat ne trouve pas application, par exemple que l'emprunteur puisse procéder à une opération normalement prohibée (engagement de ne pas faire).
X25 / Transpac
Transpac est le premier réseau de transmission de données par paquets déployé en France par France Télécom en 1979. Il a été progressivement remplacé par le réseau IP à l’exception des échanges financiers qui sont maintenant aussi amenés à migrer en raison du risque de disparition à court-terme (fin 2011) des composants techniques permettant d’assurer la maintenance technique de ce service.
X509
Certificat électronique utilisé par les banques pour authentifier une signature personnelle.
XML
EXtended Markup Language. Langage du monde de l'internet utilisé pour transporter de l'information. Il permet de dissocier l'information de sa présentation. Il est utilisé par tous les fournisseurs de l'informatique.
Zero balancing account (ZBA)
Mise à zéro de tous les comptes bancaires sur (ou à partir d') un compte central par transferts de fonds.
Zero balancing overnight
Chaque dernière écriture du jour consiste à mettre le compte à zéro mais la première écriture du lendemain matin reprend le solde de la veille. Il correspond à un ZBA avec retour automatique.