Le mois dernier, lors de la réunion IGTA*, de réelles avancées ont été observées concernant l'établissement d'un code de bonnes pratiques entre émetteurs et agences de notation. Sur la base des travaux réalisés, d'une part par l'AFTE et, d'autre part, par l'ACT (Association of Corporate Treasurers, l'association britannique), nous avons pu aboutir à un accord sur le principe de la rédaction d'un tel code.

L'ensemble des participants a approuvé les positions de notre association et de l'ACT sur l'absence de régulation, le quasi-monopole des trois agences, le paiement de la notation par l'émetteur alors que l'investisseur est le client privilégié de ces agences et la transparence insuffisante du processus de notation.

Les points plus détaillés du document de travail AFTE ont fait l'objet d'un large consensus :

- amélioration de la transparence du processus de notation et de toute action ultérieure avec, en particulier, notre demande d'une analyse annuelle « fondamentale » de l'émetteur permettant de s'assurer de la bonne compréhension de la situation par les deux parties ;

- large diffusion de la méthodologie ainsi que de toute évolution en la matière, ceci avant que des actions sur un émetteur – qui seraient la conséquence de ces changements – ne soient engagées ;

- accès plus facile et plus systématique des émetteurs aux différents membres des comités de crédit et pas uniquement à l'analyste en charge du dossier ;

- amélioration de la communication des agences, en instituant notamment un délai décent aux émetteurs dans leurs réactions aux projets de communiqués au marché.

Il a été décidé que d'ici la fin 2003, un texte commun aux associations américaine, anglaise, française et japonaise sera élaboré et proposé à l'ensemble de la communauté des associations de trésoriers à travers le monde. Il deviendra ainsi un texte de référence pour les entreprises.

Il nous semble qu'une telle démarche, validée par l'ensemble des associations de trésoriers membres de l'IGTA, est la meilleure alternative à la situation actuelle et pourrait être accueillie favorablement par les régulateurs et les agences de notation.

* L'IGTA (International Group of Treasurers Associations) regroupe plus de 25 associations des cinq continents ; l'AFTE en est membre fondateur.